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L’affaire « France Offshore » révèle les limites du passeport bancaire européen

L’affaire « France Offshore » révèle les limites du passeport bancaire européen

Lorsqu’une banque exerce en France via la Libre Prestation de Service, elle reste contrôlée par l’autorité de son pays d’origine. L’Union bancaire et le Brexit devraient néanmoins accélérer l’harmonisation des pratiques.

 

C’est un effet collatéral de l’affaire France Offshore : cette fraude présumée met en lumière la difficulté à surveiller en France les banques qui proposent leurs services sur le territoire depuis leur pays d’origine grâce au passeport européen. La banque lettone Rietumu mise en cause par la justice (voir ci-dessus) agissait en effet en France grâce à ce dispositif pourtant très classique sur le Vieux Continent.

Cette « libre prestation de service » (LPS dans le jargon des gendarmes financiers) permet à une banque située dans un autre pays de l’Espace économique européen de proposer ses prestations bancaires dans un autre pays de cet espace (UE + Norvège, Liechtenstein et Islande) : la banque en question est alors contrôlée par son superviseur d’origine, et non par le gendarme financier d’accueil. Le pré-supposé de la LPS étant précisément que les différents gendarmes bancaires européens exercent une surveillance équivalente, à celle de la France en l’occurrence.

« C’est la règle du jeu ! »

Sans faire de procès d’intention à tel ou tel pays, le régulateur du pays d’accueil n’a donc pas la main s’il suspecte des manquements, son seul pouvoir étant – dans ce statut de LPS « d’intervenir auprès du pays d’accueil, puisque dans ce cas de figure il n’y a pas de secret professionnel qui tienne entre autorités », précise un bon connaisseur de ces procédures qui ajoute, fataliste, « c’est la règle du jeu !».

Toute la question est précisément de savoir si les autorités locales jouent le jeu. Le sujet n’est pas tellement technique, puisque tous les pays concernés ont dû transposer les textes européens harmonisant la réglementation bancaire. Il est sans doute davantage culturel et politique.Les habitudes des autorités bancaires nationales convergent de plus en plus, comme en témoigne le grand coup de balai donné l’an dernier dans le secteur bancaire letton . Accusé de laxisme, le pays avait alors sanctionné des banques soupçonnées de blanchir de l’argent.

Cette convergence se précise aussi sous l’effet de la Banque centrale européenne. Cette dernière supervise en direct les principales banques de la zone euro depuis la fin 2014 et peut à tout moment prendre les commandes en cas de difficulté pour des établissements de petite taille. La supervision de la BCE est marquée par un grand formalisme (données à fournir par les banques selon des formats très calibrés…) qui se diffuse logiquement avec les années. Au-delà de la zone euro, le coup d’envoi donné au Brexit devrait aussi renforcer la convergence dans les habitudes de surveillance. En effet, sans la présence du poids lourd britannique, les Etats européens non membres de la zone euro devrait voir leur poids politique diminuer dans les matières bancaires.

Edouard Lederer
lesechos

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