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4G : Ericsson poursuit Apple pour violation de brevets

4G : Ericsson poursuit Apple pour violation de brevets

L’équipementier télécoms suédois entend obtenir l’interdiction de vente de l’iPhone utilisant ses brevets couvrant les normes de communication mobile.

Apple doit à nouveau gérer de multiples offensives liées à l’utilisation de brevets. Il y a quelques jours, la pomme perdait contre Smartflash, célèbre ‘patent troll’ qui a réussi a obtenir d’un tribunal américain la bagatelle de 533 millions de dollars d’amende. Fort de ce succès, le plaignant vient de saisir un tribunal texan d’une nouvelle plainte pour violation de brevets contre Apple.

Smartflash met en cause les mêmes brevets que lors du premier procès en y ajoutant quatre autres. La plainte vise cette fois des produits Apple qui n’étaient pas encore sortis lorsque la première procédure a été engagée, notamment l’iPhone 6, l’iPhone 6 Plus et l’iPad Air 2.

Ce vendredi, on apprend qu’Ericsson passe également à l’offensive. Pas de ‘patent troll’ cette fois, mais l’équipementier télécoms suédois estime que la pomme viole certains de ses brevets en matière de connectivité 4G et entend obtenir l’interdiction de vente de l’iPhone, à défaut de faire payer Apple au prix fort pour l’utilisation de ces technologies.

“Apple utilise actuellement notre technologie sans autorisation et nous demandons donc l’aide du tribunal et de l’ITC”, déclare Kasim Alfalahi, responsable de la propriété intellectuelle d’Ericsson. “Les produits d’Apple bénéficient de la technologie inventée et brevetée par les ingénieurs d’Ericsson. Nous sommes déterminés à partager nos innovations et avons bon espoir d’essayer de trouver une solution juste”.

Concrètement, deux plaintes ont été déposés devant l’ITC et sept devant une cour du Texas. Comme souvent dans ces affaires, Apple estime que les brevets incriminés ne sont pas “essentiels”, les demandes d’Ericsson sont donc jugées excessives.

Il s’agit encore une fois de savoir dans quelle mesure une entreprise peut exploiter des brevets “essentiels” et soumis au régime de la licence FRAND. Ils couvrent des technologies standardisées qui doivent être ouvertes à toute l’industrie, contre des licences raisonnables, afin d’éviter tout abus de position dominante.

En Europe, cette notion doit être encadrée, selon la Commission. “Les droits de propriété intellectuelle représentent l’un des piliers du marché unique. Toutefois, il ne faut pas abuser de ces droits lorsqu’il s’agit d’éléments essentiels à l’application des normes du secteur, qui apportent d’importants bénéfices aux entreprises et aux consommateurs”, indiquait le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.

zdnet.fr

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