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Abidjan, URGENT Enquête exclusive : Madoff sur les terres du Café de Rome (suite)

Abidjan, URGENT Enquête exclusive : Madoff sur les terres du Café de Rome (suite)

Une opération commando de démolition à l’hollywoodienne, le 7 mars dernier, effectuée sur la propriété du Café de Rome, en exploitation depuis 2003, continue de livrer ses secrets. Sur autorisation du ministre ivoirien des infrastructures, Patrick Achi, muni d’aucune décision de justice, en conformité avec les dispositions de l’OHADA, des bulldozers ont démoli le gigantesque patrimoine du complexe hôtelier (des investissements estimés à des dizaines de milliards de f CFA). Enquête.

Berezina au forceps. L’affaire de démolition du complexe hôtelier “Café de Rome” propriété de la société Resort Company Invest Abidjan (RCIA), situé au bord de la lagune Ebrié, entre Adjamé et le stade Félix Houphouët-Boigny au Plateau, fait grand bruit. Aux allures hollywoodiennes, la décision du ministre des Infrastructures économiques, Patrick Achi, qualifiée d’unilatérale par bon nombre de spécialistes du droit, agace et intrigue les milieux avisés des affaires et de l’entrepreneuriat privé étranger. Alors que le palais reste muet, un ex-haut dignitaire très écouté du pays joue au pompier pour réparer le “désastre “. Les Afriques en possession des documents exclusifs a démêlé l’écheveau Dans ce poker menteur qui se joue sur La Lagune d’Ebrié, s’y côtoient arnaque de haute voltige, expropriation abusive, spoliation, pillage planifié et organisé, rétention d’informations, ostracisme, déni de droit, voie de fait… Dans ce qui est convenu d’appeler le désastre du Café de Rome, qui se révèle de plus en plus un véritable monstre à plusieurs têtes, subsistent des zones d’ombre. Çà et là, beaucoup estiment que le gouvernement ivoirien a perdu le sens de la lucidité et de responsabilité dans sa mission de premier protecteur de l’investissement privé en Côte d’Ivoire, pays sorti seulement d’une guerre sans merci, pendant une décennie. «Le ministère ivoirien des Infrastructures n’a pas usé les voies juridiques légales appropriées de conciliation et de médiation conformément prévues par les dispositions de l’OHADA, avant de raser le domaine exploité par le Café de Rome», a commenté aux Afriques, un spécialiste du droit foncier. Patrick Achi était-il en mission commandée ? Pourquoi n’a-t-il pas privilégié la carte de l’apaisement et du dialogue jusqu’à un impossible compromis, avant de décréter la tempête des bulldozers sur le complexe? Sur aval du ministère des Infrastructures, des pelleteuses ont démoli l’impressionnante bâtisse de haut standing ( 6226 m² ), situé en plein cœur d’Abidjan, comprenant outre un hôtel 5 étoiles achevé à 95%, un casino avec 100 machines à sous et des salles de jeux traditionnels, une brasserie, un bar, un night-club et des bâtiments destinés aux séminaires et banquets.

Imbroglio procédural
Un investissement de dizaines de milliards partis en fumée, mettant en chômage forcé quelque 200 salariés. Des documents, confidentiels en notre possession, démontrent l’amplitude de l’acharnement des autorités du ministère des Infrastructures économiques. «La parcelle faisant l’objet du titre foncier n° 1753 a été adjugée au bénéfice de la BICT (Banque Ivoirienne de Construction et des Travaux Publics), avec les constructions y édifiées, aux clauses et conditions du cahier de charges, pour la somme de 300 millions de f CFA. C’est à partir de cette adjudication judiciaire que la BICT est devenue propriétaire de cette parcelle, avec les constructions que l’on surnomme ” l’aquarium”. Selon ces documents, cet aquarium, qui était la propriété de la société MAUSICAP, était bâti sur cette parcelle qui faisait l’objet du titre foncier n° 1753 dans le livre foncier de Bingerville. Plus tard, la donne va changer. Car, la BICT fera l’objet de liquidation. Son liquidateur n’était autre que la SONARECI, société nationale de recouvrement de Côte d’ivoire. Rebelote. Le ministère de l’Economie et des Finances, par un arrêté daté du 28 août 2001, a mis fin aux activités de liquidation de la SONARECI et a transféré à la DGTCP ses missions. La DGTCP (Direction générale de la Comptabilité publique) devenait le représentant de la BICT en cas de cession ou de bail, portant sur ce titre foncier. C’est cette parcelle qui a fait l’objet de bail entre le liquidateur de la BICT, la DGTCP et la société Resort Company Invest Abidjan. En clair, cette parcelle sur laquelle est érigé le complexe hôtelier n’est pas une propriété de l’Etat ivoirien, mais bien la propriété de la BICT. Autrement dit, le bail conclu par l’établissement hôtelier portant sur cette parcelle de terrain et de l’ensemble immobilier bâti, pour une durée de 50 ans et dont le terme est fixé au 31 décembre 2053, droit réel immobilier, est régulièrement inscrit au Livre de la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques. Pourtant, l’Etat ivoirien perçoit sur ce domaine depuis toujours des impôts fonciers.

Des non dits
Le silence du ministre Koffi Diby est assez troublant. Puisqu’il était à l’époque puissant patron du Trésor public ivoirien. L’homme en sait beaucoup, ergote-t-on sur la Lagune d’Ebrié. Peut être qu’il n’a pas l’intention ou la prétention d’interférer dans ce bras de fer engagé par son collègue Patrick Achi. Mais de plus en plus, l’on s’aperçoit que le ministère des Infrastructures a agi sous le coup de la mauvaise qualification et de l’empressement qui ont viré au désastre. Ce qui intrigue dans ce dossier de démolition à grande échelle du domaine CRA, c’est la rapidité avec laquelle les autorités du ministère drivé par Patrick Achi ont géré ce dossier. Les choses sont allées très vite. Comme si on voulait asphyxier en catimini le géant hôtelier. Un investissement colossal parti en fumée, mobilisé en pleine guerre par des investisseurs privés. Autre conséquence : quelque 200 travailleurs mis au chômage forcé.
C’est en réceptionnant un courrier du MIE, daté du 24 février 2015, faisant fi de toutes les dispositions juridiques de l’OHADA, que les autorités du complexe hôtelier découvrent et apprennent que les opérations de démolition se dérouleront le 07 mars 2015. La goutte de trop … qui inquiète les milieux des investisseurs étrangers qui de plus en plus ont la psychose d’être livrés un jour à d’éventuels abus de la puissance publique. Un expert du droit foncier confie : «La loi de l’OHADA est claire : on ne peut pas démolir sans fixer les évaluations des dommages de la propriété fut elle la puissance publique, surtout quand il s’agit de domaine privé en état d’exploitation».

Missions de bons offices
Selon des sources autorisées, un ex-haut dignitaire du pays a été saisi du dossier et depuis un moment mènerait des tractations souterraines et tient les cartes en main pour sa lucidité dans la gestion du litige.
Appelé à la rescousse pour calmer les nerfs en vue d’arracher un compromis à l’amiable, celui que l’on surnomme le patriarche de la lagune Ebrié. Car, on apprend de sources bien informées que la loi sur les casinos avait été signée à l’époque par ce nouveau missi dominici qui était aux affaires. Tandis que le ministre Koffi Diby était le signataire du bail en 2002. Puis autre fait anodin, qui mériterait d’être noté, au moment où le Café de Rome entamait ses activités puis obtenu les autorisations de construction, le même Patrick Achi était ministre des Infrastructures. Comment a-t-il subitement retourné sa veste sous l’ère Ouattara ? Malheureusement, la reprise en main de l’affaire par ce haut dignitaire qui a engagé une mission de bons offices auprès des protagonistes, s’apparente au médecin après la mort. Jusqu’où peut aller ce médiateur pour réparer ce préjudice colossal ? Rien n’a filtré des discussions engagées par le patriarche mandaté en haut lieu avec l’état et la partie plaignante.
Le complexe hôtelier Café de Rome blinde son dispositif de défense. On apprend qu’il s’est attaché les services d’un pool d’avocats (Me Blessi de Côte d’Ivoire, Me GUEYE du cabinet Guedel -Dakar et Me François Tosi, avocat à Bordeaux). Alors que l’Etat refuse jusque-là de communiquer les plans du tracé de même que les évaluations du BNETD, l’expertise technique réalisée par les cabinets KADJANE – Yzas Baker Tily sur demande des administrateurs du complexe hôtelier évalue le patrimoine ou le préjudice à 23 milliards de f CFA (dont 18 milliards de biens fonciers, immobiliers et exploitation et 5 milliards de dommages et intérêts). D’ailleurs, un rapport d’expertise détaillé du cabinet ivoirien Izaz, en date du 7 mai 2014, a été envoyé aux banques aux fins d’usage interne. La liste du préjudice de cette démolition est longue. Les Afriques a appris de sources bien informées que des équipements mobiliers destinés à l’infrastructure hôtelière d’une valeur de 2 millions d’euros sont actuellement bloqués à Milan ( Italie ) et n’ont pas pu être livrés. Derrière ce scandale foncier, se cachent des enjeux politico-financiers gigantesques. L’arbitrage du président Alassane Ouattara – qui a fait de l’investissement privé un des leviers stratégiques de l’émergence du pays à l’horizon 2025 – est très attendu des milieux du secteur privé pour tirer au clair l’affaire du Cafe de Rome et éviter la fuite des investisseurs étrangers qui ont établi leurs quartiers sur la Lagune d’Ebrié …
Sur la base des documents exclusifs mis en notre possession, après avoir longtemps soutenu et défendu la thèse selon laquelle que le Café de Rome a été bâti sur un espace publique, l’infrastructure a été construite sur un espace privé.

(La suite à suivre dans le numéro 319 du magazine Les Afriques)

Ismael AIDARA, rédacteur en chef
lesafriques.com

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