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Apple : Bruxelles pourrait sévir

Apple : Bruxelles pourrait sévir

La Commission européenne mène une enquête depuis 2014 sur des accords fiscaux conclus entre l’Irlande et la firme à la pomme qui lui auraient permis de minorer son impôt…

Apple devrait être fixé ce mardi sur son sort, dans le cadre de l’enquête menée par la Commission européenne concernant les accords fiscaux conclus avec l’Irlande.

Selon deux sources concordantes citées par ‘Le Monde’ et Reuters, Bruxelles devrait en effet se prononcer aujourd’hui, après des mois d’enquête…
Maintien de l’emploi contre une réduction d’impôts

Pour mémoire, Bruxelles avait lancé ses investigations en 2014, soupçonnant Dublin de contourner le droit fiscal en autorisant la firme à la pomme à domicilier des dizaines de milliards de dollars imposables sur son sol, en échange d’un maintien de l’emploi. Deux accords auraient ainsi été conclus, en 1991 et 2007.

Apple emploie en effet un quart de ses effectifs européens en Irlande. En outre, ‘Le Monde’ précise que le groupe américain n’aurait payé que 2% d’impôts sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales, alors que le taux en vigueur est de 12,5%.
Une amende de plusieurs milliards d’euros ?

A quelle sanction Apple doit donc s’attendre ? D’après une des sources citées par Reuters, il serait ordonné à Dublin de récupérer plus d’un milliard d’euros d’aides auprès d’Apple, mais le montant exact de la somme devrait être fixé par le fisc irlandais. ‘Le Monde’ indique de son côté que l’amende pourrait s’élever entre 8 et 19 milliards d’euros, selon les analystes…
Des précédents

En la matière, la Commission européenne n’en est pas à son premier coup d’essai. En octobre dernier, Fiat et Starbucks ont été accusés d’avoir conclu des accords fiscaux illégaux avec respectivement le Luxembourg et les Pays-Bas.

Bruxelles avait alors demandé aux autorités des deux pays de récupérer entre 20 et 30 millions d’euros auprès des deux géants. Une goutte d’eau à côté de l’amende supposée d’Apple.

 

 

 

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