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Apple: Pourquoi Bruxelles condamne l’Irlande à recevoir… 13 milliards d’euros

Apple: Pourquoi Bruxelles condamne l’Irlande à recevoir… 13 milliards d’euros

La Commission européenne demande à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple…

Et l’Irlande se fait taper sur les doigts. La Commission européenne estime ce mardi que l’Etat irlandais a accordé des « avantages fiscaux indus » à Apple. Et le somme de récupérer ces impôts impayés, soit la bagatelle de 13 milliards d’euros. Autrement dit, l’Irlande a organisé une fraude et c’est elle qui va être remboursée des 13 milliards d’euros fraudés… Comment est-ce possible ? 20 Minutes fait le point.
Pourquoi l’Irlande n’est-elle pas plutôt condamnée ?

Mais elle l’est. La Commission européenne n’a pas condamné Apple à verser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Elle a condamné l’Irlande à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple. Bon, au final, c’est quand même Apple qui est censé payer.
Pourquoi l’Irlande n’écope-t-elle pas d’une vraie sanction ?

Parce que les traités européens ne prévoient pas cette possibilité. Pour la Commission européenne, l’essentiel est donc que l’Etat irlandais récupère les sommes qu’il aurait dû recevoir d’Apple via l’impôt. En condamnant Apple à payer 13 milliards, Bruxelles souhaite également rétablir un peu d’égalité entre la firme à la pomme et les autres entreprises irlandaises, puisque la première a payé pendant des années bien moins d’impôts (de 0,005 % à 1 % sur ses bénéfices selon les années) que les secondes (12,5 % sur leurs bénéfices).
Du coup, l’Irlande va empocher 13 milliards d’euros. Elle doit jubiler…

Eh bien non. C’est même tout le contraire : le gouvernement irlandais est allé jusqu’à dépenser 667 000 euros (d’argent public) en « services juridiques », c’est-à-dire en frais d’avocats, pour tenter d’échapper à une condamnation de la Commission européenne. Autrement dit, il s’est battu pour ne pas avoir à récupérer 13 milliards d’euros…
Maintenant qu’il est condamné, il ne devrait pas tarder à faire appel de la décision. Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, a déclaré qu’il attendait « seulement » l’aval du gouvernement pour lancer cette action. L’affaire irait alors devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Pourquoi ce n’est pas l’UE qui encaisse la somme ?

Parce que les traités européens ne le prévoient pas. Et pourtant, dans cette affaire, ce sont tous les Etats membres de l’UE qui ont été floués. Pourquoi ? Parce qu’Apple n’a pas déclaré ses ventes pays par pays, mais a fait remonter tous ses bénéfices en Irlande, comme si tous les produits avaient été vendus en Irlande… Comme le dit la Commission européenne, « le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE ».

« Cela n’est pas juste mais ce n’est pas illégal », se désole Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. En tout cas, la Commission européenne n’a pas le pouvoir d’agir sur ce point. D’ailleurs, Bruxelles n’a pas condamné l’Etat irlandais parce qu’il fait payer peu d’impôts aux entreprises installées sur sol, mais parce qu’il a fait payer moins d’impôts à Apple qu’aux autres sociétés. « Les Etats sont souverains en matière de fiscalité. L’Irlande est donc libre d’accorder les avantages qu’elle veut aux entreprises, même si cela s’effectue aux dépens des autres Etats membres », ajoute Olivier Petitjean, en charge de l’Observatoire des multinationales.
Mais les autres pays et notamment la France ne peuvent-ils rien faire ?

Si : tous les pays européens où Apple est installé, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la France, pourraient demander à recevoir une partie des 13 milliards d’euros. La Commission européenne le dit très clairement dans son communiqué. Et c’est une première. Mais concrètement, comment la France pourrait-elle récupérer une partie de cette somme ? 20 Minutes a posé la question à Bruxelles. Réponse : « En s’adressant directement à l’entreprise ». Ce qui fait sourire Manon Aubry : « Même si l’administration fiscale française le souhaitait, elle aurait bien du mal à établir combien de produits Apple ont été réellement vendus sur le sol français et donc, quelle part la France est en droit de récupérer sur les 13 milliards d’euros ». Olivier Petitjean veut toutefois croire à la possibilité de cette action. Il salue en tout cas la décision de la Commission européenne, « réellement inédite ».
Et donc, la France envisage-t-elle un recours ?

Nous avons posé la question à Bercy mais nous n’avons pas (encore ?) eu de retour. Pour Manon Aubry comme pour Olivier Petitjean, « il n’est pas impossible que la France agisse comme elle l’a fait pour Google ». C’est-à-dire que Bercy demande au Parquet financier d’ouvrir une enquête visant Apple pour « fraude fiscale aggravée ». Mais si l’administration fiscale française se lançait dans cette voie, elle ne communiquerait pas forcément l’information, secret fiscal oblige.
La condamnation d’Apple n’est donc pas une bonne nouvelle ?

Si, elle l’est. Comme le souligne Olivier Petitjean, « la bataille contre l’évasion fiscale n’est pas gagnée, mais elle est bien lancée ». Et deux éléments sont à apprécier. D’abord, le montant de la sanction : 13 milliards d’euros, un record absolu. Ensuite, la détermination de la Commission européenne qui, malgré les pressions de l’Irlande et des Etats-Unis, n’a pas cédé.

 

 

Céline Boff / 20minutes.fr

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