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ASA Investment Bank: un nom qui fait mouche

ASA Investment Bank: un nom qui fait mouche

Alvaro Sobrinho Africa Investment Bank. C’est ainsi que s’appelait l’entité détentrice de l’Investment Banking Licence d’Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) jusqu’en février 2017. Et selon nos recoupements, c’est après une plainte de la Banque de Maurice (BoM) que le nom de la banque d’investissement a changé. Pourtant, une entité ne peut opérer sous l’appellation Bank ou Investment Bank à moins qu’elle ait obtenu une Banking Licence de la BoM…

Dans les milieux concernés, les experts financiers se demandent si, au moment d’octroyer la licence d’Investment Banking, la Financial Services Commission (FSC) était au courant de l’appellation Alvaro Sobrinho Africa Investment Bank. Dans des correspondances entre l’ASA et la FSC que l’express a consultées, cette dernière n’objecte pas directement à l’appellation initialement proposée, soit ASA Bank Mauritius.

Selon la demande pour la licence d’Investment Banking de l’ASA Ltd, c’est sous le nom d’ASA Bank Mauritius que cette entité allait opérer. Dans une correspondance datée du 7 novembre 2016, envoyée aux directeurs de l’ASA, la FSC écrit avoir pris note du nom choisi et conseille de «reconcile same with application submitted under the name of Alvaro Sobrinho Africa Ltd». Il n’y a aucune mention de l’interdiction d’utiliser l’appellation Bank sauf avec l’obtention d’une Banking Licence.

À cela, Mauricio Fernandes, Board Director de l’ASA, répond dans une lettre adressée à la FSC, le 11 novembre 2016, que la compagnie est l’Alvaro Sobrinho Africa Ltd mais que «the bank will operate under the trading name of ASA Bank». Au final, elle finira par opérer sous l’appellation ASA Investment Bank.

Tout porte à croire que c’est en ayant eu vent de cette affaire que la BoM a émis un communiqué intitulé «Restriction on the use of the word ‘bank’» le 7 mars dernier. Elle dépose aussi, selon nos recoupements, une plainte au Central Criminal Investigation Department contre deux entités, dont l’une est l’ASA Investment Bank.

Dans les milieux légaux, les experts sont catégoriques: une entité ne peut utiliser l’appellation Bank sans avoir obtenu une licence bancaire. Et ce, même si elle fait partie de la combinaison Investment Banking.

Par ailleurs, d’autres éléments mis en lumière par ces échanges laissent perplexe quant à l’octroi de la licence d’Investment Banking à l’ASA. D’une part, bien que le formulaire de demande pour ce permis était disponible dès le 15 septembre, le règlement entourant la demande et l’octroi de celui-ci n’a été émis que le 9 décembre. Soit 14 jours après l’octroi de cette licence par la FSC.

Selon les experts de Corporate Law, l’octroi d’une licence avant la publication des Rules and Regulations n’est pas une pratique courante. De plus, à l’heure de la demande de licence d’Investment Banking, l’ASA était encore «in process of incorporation». La chronologie des événements soulève un autre problème.

Au 11 novembre, l’ASA n’avait pas encore nommé de Management Company pour effectuer une due diligence. Pourtant, la licence a été octroyée le 25 novembre. Quatorze jours sont-ils suffisants pour une enhanced due diligence ?

Anne-Lise Mestry
lexpress.mu

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