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Banques: Bruxelles veut rendre la pareille aux Américains

Banques: Bruxelles veut rendre la pareille aux Américains

La Commission européenne compte riposter à des mesures mises en place aux Etats-Unis, en proposant d’imposer, comme ces derniers dans leur pays, des règles de contrôles plus strictes pour les grandes banques étrangères établies dans l’Union européenne, a indiqué mardi à l’AFP une source proche de l’exécutif européen.

Cette proposition, qui doit être présentée mercredi par la Commission (dans le cadre plus large d’un grand paquet bancaire), pourrait également compliquer la donne pour le Royaume-Uni en cas de Brexit. Cette mesure devra ensuite être discutée entre les 28 Etats membres et le Parlement européen.

“Nous allons proposer de faire la même chose que les Américains pour les banques des pays tiers en Europe: nous voulons introduire de nouvelles conditions pour les banques des pays tiers avec des activités significatives en Europe, destinées à simplifier et renforcer leur résolution” (en cas de défaillance), a déclaré cette source.

Cette mesure permettrait, selon elle, de protéger le contribuable européen en cas de faillite d’une banque étrangère dans l’UE, lui évitant d’être mis à contribution pour la sauver.

Il y a moins de trois ans, les autorités américaines avaient décidé de soumettre à des normes financières plus strictes les très grandes banques étrangères implantées aux USA, un nouveau cadre élaboré à la lueur de la crise financière de 2008. A l’époque, le commissaire européen aux services financiers, le Français Michel Barnier, avait accusé les Américains de protectionnisme.

Concrètement, dans le cas de l’UE, a expliqué la source proche de la Commission européenne, il s’agit “d’exiger des banques des pays tiers la mise en place dans l’UE d’une société mère pouvant faire l’objet d’une résolution”, a ajouté cette source.

Dans le jargon bancaire, la résolution -terme issu de l’anglais- consiste à faire intervenir une autorité publique dite de résolution sur un établissement bancaire ou financier avant la défaillance de celui-ci, de façon à le restructurer ou en opérer une liquidation ordonnée, dans le but de limiter l’impact pour les clients et le reste de l’économie.

“Sont concernées par ces propositions les institutions présentant un risque systémique -c’est-à-dire un risque mettant en danger la survie du système financier, NDLR- ou qui ont des entités sur le territoire de l’UE avec des actifs d’au moins 30 milliards d’euros”, a-t-elle ajouté.

Cette nouvelle proposition “ne fera peut-être pas plaisir à tous les pays tiers”, a reconnu cette source, citant notamment le Royaume-Uni.

tv5monde

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