vendredi 25 septembre 2020
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Bourse: comprendre le conflit Bvmac-Beac

Bourse: comprendre le conflit Bvmac-Beac

Des responsables de la Banque centrale s’appuient sur le mandat donné par les chefs d’Etat pour justifier leur processus de désignation d’un nouveau DG à la Bvmac. Ceux de la bourse s’appuient sur le droit Ohada pour les contredire.

Au sein de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac), le sujet est devenu gênant. A telle enseigne que l’on ne veut plus trop en parler. Plus précisément, l’on ne veut pas parler, tout du moins de manière officielle, de cette affaire qui concerne la désignation d’un nouveau directeur général à la tête de la Bourse des valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (Bvmac).

Enclenché en fin d’année dernière par la Beac, un processus devait conduire à la désignation d’un nouveau DG à la tête de l’institution boursière. Suivant le chronogramme établi, il était prévu qu’il arrive à sa fin en février, pour que le candidat retenu prenne fonction dès mars 2020. Mais, avant cette échéance, le conseil d’administration de la Bvmac, tenu à Douala le 20 février, a court-circuité ledit processus en annonçant le lancement imminent d’une autre procédure pour embaucher un directeur général. Ce qui montre évidemment qu’il y a un conflit de compétence entre les deux institutions financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Légitimité et légalité

Deux interprétations se présentent à propos des compétences de la Beac et de la Bvmac. Du côté de la Banque centrale, on s’appuie sur la légitimité reçue des chefs d’Etat et de gouvernements des six pays de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, et Tchad). Réunis en session ordinaire le 24 mars 2019 à Ndjamena, les chefs d’Etat et de gouvernements de la Communauté avaient de nouveau instruit la Beac de poursuivre le processus de mise « en application des dispositions de l’Acte additionnel portant unification du marché financier de l’Afrique centrale ».

Sur cette base, la Beac a mené le processus de fusion des bourses de Douala et Libreville, et c’est sous elle que l’actuel DG de la Bvmac, nommé à titre transitoire, a été désigné. Selon la position défendue par la Banque centrale, elle devait gérer jusqu’au recrutement d’un nouveau directeur général.

Opposée à cette lecture, la Bvmac présente la légalité. Au sein de cette institution, il est répondu que l’entreprise boursière est une société anonyme régie par le Droit Ohada. L’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique stipule en effet en son article 485 que « le conseil d’administration nomme, parmi ses membres ou en dehors d’eux, un directeur général qui doit être une personne physique ».

L’on ne saurait donc voir une autre entité venir designer le directeur général d’une société anonyme comme la Bvmac, argue-t-on au sein de cette institution. De plus, le Droit Ohada rajoute en son article 486 que c’est au conseil d’administration de déterminer « librement la durée des fonctions du directeur général », lequel mandat est renouvelable. C’est donc dans son bon droit, estiment des cadres à la Bvmac, que la société de bourse a décidé de lancer le recrutement d’un DG, qui devra prendre fonctions à partir de janvier 2021.

Pour l’heure, l’on reste dubitatif sur les deux procédures. D’une part, celle de la Beac, de manière officielle, n’a pas encore donné ses résultats. D’ailleurs, des sources signalent que la Banque centrale pourrait ne plus communiquer dessus. D’autre part, le processus voulu par la Bvmac, dont les modalités n’ont pas encore été rendues publiques.

1,6 millions de titres pour 19,99 milliards échangés

Le 21 février 2020 marquait l’admission à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (Bvmac) de l’emprunt obligataire de l’Etat gabonais et celui de la Société Africaine Forestière du Cameroun (Safacam). A cette occasion, le président du conseil d’administration de la bourse sous régionale a dressé un bilan « satisfaisant » des activités. Henri Claude Oyima a remercié toutes les instances de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ainsi que les différents partenaires qui ont contribué au démarrage effectif des activités de la bourse unifiée dont le siège est à Douala.

Le PCA de la Bvmac en a aussi profité pour faire le point sur les avancées observées depuis plus de six mois. Point très important, le début des premières transactions. Selon le PCA de la bourse sous régionale, un volume de 1 683 524 titres a été échangé pour un montant global de 19 996 841 897 FCFA entre juillet et janvier 2020. La capitalisation boursière globale, toujours selon Henri Claude Oyima a atteint 253 679 559 489 FCFA. Tandis que l’encours du compartiment obligataire culmine quant à lui à 763 497 968 384 FCFA.

Gouvernance

« Dans la même période, les sociétés dénommées Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun (Safacam) et Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm) ont payé des dividendes à leurs actionnaires, pendant que certains émetteurs publics ont procédé à l’amortissement d’une fraction de leur encours de dette et au paiement des intérêts conformément aux tableaux d’amortissement publiés à l’issue des émissions », précise la Bvmac.

Sur un autre plan, la gouvernance a été renforcée avec la mise en place de réformes telles que la structuration du conseil d’administration, la création de trois comités spécialisés, et la mise en place d’une direction générale intérimaire jusqu’au 31 décembre 2020. Il y a également eu l’élaboration d’un organigramme intégrant les points névralgiques des opérations dont le marché, le développement, le système d’information, la conformité et le contrôle interne.

Henri Claude Oyima indique aussi qu’en ce qui concerne le fonctionnement des services, le système a été modernisé avec par exemple le transfert à Douala de l’ensemble des données du marché régional et de leur support technique. La Bvmac a par ailleurs entrepris de moderniser son système d’information avec l’amélioration du logiciel de cotation NSC V900 acquis auprès d’Euronext et sa mise en production pour élargir l’offre de fonctionnalités faite aux sociétés de bourse qui pourront directement effectuer leurs transactions sans se déplacer au siège de la Bvmac.

Défis

Pour autant, la jeune institution à face à elle de nombreux défis à relever. Il faudra travailler à densifier le marché qui connait pour l’instant une offre limitée de titres avec quatre sociétés seulement cotées et dix lignes obligataires. Henri Claude Oyima constate aussi que les émissions sur le compartiment primaire sont irrégulières, ce qui n’est pas propice à une animation optimale du marché par les acteurs.

Il faudra également booster le compartiment secondaire, qui n’est pas encore dynamique, ce qui ne favorise pas la liquidité des actifs émis. Autre défi à relever est la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié. Pour M. Oyima, il est question d’identifier et d’activer les principaux leviers de dynamisation du marché financier régional afin de garantir sa réussite. Les mois à venir seront en tout cas cruciaux pour évaluer si la bourse peut s’imposer…

ecomatin

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