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Brexit : faut-il vraiment craindre le chaos dans l’aviation en cas de “no deal” ?

Brexit : faut-il vraiment craindre le chaos dans l’aviation en cas de “no deal” ?

En cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-uni sur le Brexit, la menace de voir des avions cloués au sol a souvent été agitée. La France et Bruxelles travaillent sur le moyen de maintenir la connectivité directe entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni. Même en cas d’absence d’accord sur les services aériens, La France pourrait ainsi approuver les programmes de vols des compagnies reliant les deux côtés de la Manche.

Un «no-deal » sur le Brexit entre la Commission européenne et le Royaume-Uni aurait-il les connaissances aussi «dramatiques » pour l’aviation que le craignait il y a un mois Karima Delli, la présidente de la commission Transports du Parlement européen. Lors d’un point presse le 8 octobre à Paris, cette dernière pointait le risque de voir les avions cloués au sol dès la sortie effective du Royaume-Uni de l’espace européen le 29 mars 2019, faut d’accord sur les services aériens entre les l’UE et le Royaume-Uni, devenu par conséquent un pays tiers.

Maintenir une “connectivité directe”

Pour autant, dans l’hypothèse d’un « hard Brexit », le chaos ne devrait pas arriver.

« On sait traiter ces sujets notamment sur la connectivité directe avec le Royaume-Uni », a déclaré ce jeudi, la ministre des Transports, Elisabeth Borne à l’Assemblée générale de l’Union des aéroports français (UAF). « En cas de hard Brexit, nous travaillons avec la Commission européenne et nos partenaires européens au cadre qui pourrait permettre de maintenir une connectivité directe entre le Royaume-Uni et la France sur la base de la réciprocité », a expliqué la ministre.

Selon des sources proches du dossier en effet, la France est prête à mettre en place un système dans lequel elle approuverait les programmes de vols des compagnies aériennes reliant l’Hexagone au Royaume-Uni. Chaque compagnie pourrait ainsi conserver après le Brexit le programme de vols qu’elle assurait jusque là. Seuls les cabotages entre une destination européenne et un autre pays tiers ou les vols intra-européens seraient interdits aux compagnies britanniques. Mais les transporteurs concernées par ce type de vols, comme Easyjet, ont déjà pris les devants. EasyJet a en effet contourné le danger en créant une compagnie en Europe. Basée en Autriche, elle aura la charge d’exploiter tous les vols intra-européens ou entre une destination européenne et un pays tiers autre que le Royaume-Uni.

Un scénario d’approbation des programmes de vols ne peut que convenir au Royaume-Uni. Fin septembre, dans une note technique, le gouvernement britannique avait souligné qu’en cas de Brexit dur, sans accord, “le Royaume-Uni envisagerait” pour les vols en provenance et à destination de l’Union européenne, “d’accorder une permission aux compagnies aériennes européennes pour continuer à opérer” précisant s’attendre à “ce que les pays UE fassent de même en retour”.

Quelle suite?

Resterait à définir la suite. Car si un tel schéma permettrait d’éviter un grand bazar en cas de Brexit dur, il n’est pas sans soulever des questions. Quelle serait sa durée? L’accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni qui lui succèderait reprendrait-il l’accès illimité entre les pays deux pays comme c’est le cas aujourd’hui dans le marché commun? Ou deviendrait-il plus restrictif sur le volume de vols entre les deux pays et l’équilibre entre les compagnies britanniques et tricolores ?

En effet, le maintien d’un ciel ouvert entre des deux côtés de la Manche, comme c’est le cas aujourd’hui, pérenniserait l’hégémonie des transporteurs britanniques, notamment à bas coûts, sur l’axe franco-britannique. De quoi faire tiquer certaines compagnies françaises, qui pourraient s’agacer de voir des transporteurs d’un pays tiers conserver des droits de trafic très importants, voire illimités, vers la France, alors qu’elles bénéficient d’un avantage compétitif important lié à la faiblesse du coût du travail.

Les aéroports sont inquiets

De leur côté, les aéroports français sont dans une autre position et ne cachent pas leur inquiétude par rapport au Brexit.

“Quelle que soit la forme qu’il prendra, le Brexit portera immanquablement un coup à la connectivité aérienne de nos aéroports et territoires”, s’est inquiété le président de l’UAF Thomas Juin, pour qui le « Brexit réduira inéluctablement l’offre de service ».

Avec 13,5 millions de passagers en 2017, le trafic entre la Grande-Bretagne a représenté 7% du trafic des aéroports français en 2017.

Plus de contrôle pour le fret

Si un « no deal » ne devait provoquer de chaos sur la connectivité entre la France et le Royaume-Uni, il ne créera pas plus de désagréments qu’aujourd’hui pour les passagers aériens. Le Royaume-Uni ne fait en effet déjà pas partie de l’espace Schenghen, lequel autorise la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles des voyageurs en leur sein. En revanche, les passagers anglais voyageant en France ne pourront plus rapporter chez eux autant de marchandises en « franchise de droit » et, sur celles qui pourront rapporter, ils devront récupérer la TVA. Le fret ne relèvera plus de la liberté de circulation et seront soumises à des formalités supplémentaires, a expliqué Rodolfe Gintz, le directeur général des douanes (DGDDI).

En cas d’accord, il y aura une période transitoire de deux ans
En cas d’accord sur le Brexit, il y aura un accord transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 pendant lequel le Royaume-Uni resterait dans une situation identique vis-à-vis du marché intérieur et cette période serait mise à profit pour négocier un accord global sur le transport aérien entre l’Europe à 27 et le Royaume-Uni », a rappelé Elisabeth Borne.

Sur le front des négociations, le ministre britannique des Affaires étrangères Jeremy Hunt s’est dit jeudi “optimiste” quant à la conclusion d’un accord sur le Brexit, tout en jugeant improbable une percée rapide. Les négociateurs ont mis les bouchées doubles dans l’espoir de boucler un accord pouvant être approuvé lors d’un sommet extraordinaire en novembre, mais cette perspective s’éloigne. Le sujet sera au menu des discussions entre le président Macron et le Premier ministre britannique Theresa May, qui se retrouveront vendredi dans le nord de la France pour une cérémonie marquant la fin de la Première guerre mondiale.

Fabrice Gliszczynski

la tribune

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