lundi 30 novembre 2020
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Cameroun : le rappel à l’ordre de la BEAC aux opérateurs de téléphonie mobile

Cameroun : le rappel à l’ordre de la BEAC aux opérateurs de téléphonie mobile

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) vient de sommer les opérateurs de la téléphonie mobile de mettre fin à l’usage ou à l’exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA pour éviter la confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

L’usage de la monnaie électronique dans les pays de la CEMAC fait une fois de plus l’objet des désaccords entre la BEAC agissant en qualité d’Autorité monétaire de la sous-région, et les opérateurs de la téléphonie qui en font un moyen de paiement. La dernière actualité est liée aux interprétations des dispositions de la Loi de Finances 2019 du Cameroun portant sur la collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux numériques.

En effet, l’Association des Opérateurs Concessionnaires de Téléphonie Mobile au Cameroun avait dans une correspondance le 9 octobre 2020, saisi le Banque centrale pour demander que les unités de crédit de communication figurant sur les comptes téléphoniques des clients soient transformés en moyen de paiement, donc en monnaie.

Réagissant à cette démarche des opérateurs de téléphonie mobile, la BEAC a opposé une fin de non-recevoir indiquant que « les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent que pour les services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie ».

Etant donné que ces services sont créés par des entreprises n’ayant pas qualité de Prestataires de Services de Paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement, « Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement », a tranché la Banque centrale.

Pour éviter des entorses à la réglementation, « la BEAC met à profit cette occasion pour recommander, à travers vous, aux membres de votre association et à tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement dans la CEMAC, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA, ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres ». Achille Mbog Pibasso

financialafrik

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