vendredi 30 octobre 2020
Accueil / Mines & Energies / CAMEROUN : Un Fonds de développement du secteur de l’électricité bientôt disponible

CAMEROUN : Un Fonds de développement du secteur de l’électricité bientôt disponible

CAMEROUN : Un Fonds de développement du secteur de l’électricité bientôt disponible

Le gouvernement camerounais a décidé de la création d’un fonds de développement du secteur de l’électricité (FDSE). Le décret signé du chef de l’État qui porte création, organisation et fonctionnement du fonds précise que le fonds sera financé par 1 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes des opérateurs titulaires de concessions, licences ou autres autorisations.

Le décret informe également que  les ressources du FDSE sont également constituées d’une quote-part de la redevance de l’eau ou droits d’eau; des ressources du budget de l’État au titre de sa participation ou contribution aux opérations de structuration juridique et financière des projets du secteur de l’électricité; d’une quote-part des dividendes de l’État au titre de ses prises de participation dans les entreprises du secteur de l’électricité; des subventions de l’État; d’une quote-part du droit d’entrée ou de renouvellement des titres des opérateurs; d’une quote-part des amendes et pénalités collectées au titre de la loi régissant le secteur de l’électricité…

Il a pour mission les « opérations de suivi et de contrôle des activités de stockage de l’eau pour la production de l’électricité, de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité; des audits administratifs, techniques, financiers et comptables des activités du secteur de l’électricité; des contributions financières du Cameroun aux organisations internationales relevant du secteur de l’électricité; des interventions d’urgence… »

fcafrique

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Champs obligatoires marqués par *

*

Aller en haut