jeudi 26 novembre 2020
Accueil / Développement / CEMAC : la BEAC proroge le délai de conformité des entreprises pétrolières sur la réglementation des changes

CEMAC : la BEAC proroge le délai de conformité des entreprises pétrolières sur la réglementation des changes

CEMAC : la BEAC proroge le délai de conformité des entreprises pétrolières sur la réglementation des changes

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a prorogé le délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures sur les dispositions de la réglementation des changes. Des changements dus à l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’outil de production.

Le délai de mise en conformité à la réglementation des changes initialement fixé au 31 décembre 2020 pour les entreprises minières et pétrolières exerçant dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a été prorogé au 31 décembre 2021, à cause des répercussions négatives de la pandémie du Coronavirus.

Il est question pour les entreprises concernées, de régulariser les comptes en devises qu’elles détiennent en sollicitant les autorisations requises et à régulariser toutes opérations soumises à déclaration avant l’entrée en vigueur du règlement sur les changes adopté le 21 décembre 2018.

« Considérant le contexte actuel de pandémie à la Covid-19 entrainant des difficultés dans l’organisation des séances de travail initialement prévues avec les  entreprises résidentes dans la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures conformément à la lettre circulaire du 12 novembre 2019 portant diligences à effectuer par ces entreprises (…), considérant que le délai fixé au 31 décembre 2020 n’est pas suffisant pour la conclusion des discussions en cours (…), le délai de mise en conformité est fixé au 31 décembre 2021 », informe la BEAC.

Pendant cette période dérogatoire, ces entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021 pour transmettre à la Banque centrale toutes les opérations financières sollicitées, entre autres, les emprunts, les remboursements, les prêts, les investissements directs ou de portefeuille, les opérations de couverture contre les risques de change, la liste des comptes offshores, les informations pour chaque compte listé, les relevés les plus récents, les conventions des différents comptes, les conventions de prêt, les contrats miniers et pétroliers… Le non-respect de ces mesures par les sociétés concernées les expose aux sanctions, prévient la BEAC.

financialafrik

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Champs obligatoires marqués par *

*

Aller en haut