vendredi 22 mars 2019

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Chine: le projet de loi sur les investissements étrangers peut-il convaincre?

Chine: le projet de loi sur les investissements étrangers peut-il convaincre?

A Pékin se tient pendant une dizaine de jours la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire. Près de 3 000 délégués sont venus de toute la Chine pour plancher notamment sur les réformes économiques que veut entreprendre le gouvernement. En pleine guerre commerciale avec les Etats-Unis, et alors que l’économie chinoise ralentit, les délégués doivent valider une loi sur les investissements étrangers. Un texte très attendu, scruté par les partenaires occidentaux.

A commencer par les Etats-Unis. Car les deux puissances continuent de parlementer pour mettre fin aux tensions commerciales qui les opposent. Depuis quelques jours, un vent d’optimisme semble souffler sur ces négociations. Washington a repoussé en effet la menace de taxer à 25% 200 milliards de dollars de biens chinois mais l’administration américaine n’y a pas encore renoncé.

Washington attend de la Chine davantage que la promesse d’acheter plus de produits américains. Les Etats-Unis exigent des réformes structurelles pour améliorer le climat des affaires en Chine. Autrement dit, que les entreprises étrangères qui investissent dans le pays soient traités à égalité avec les entreprises locales… D’où l’intérêt de suivre ce qui se passe à pékin.

La Chine compte-t-elle aller dans cette direction ?

Dans le texte qui sera présenté vendredi aux délégués chinois, et soumis au vote la semaine suivante (ça c’est une formalité) ; dans ce texte figure les sujets le plus épineux des discussions entre les deux puissances, et d’abord celles de la propriété intellectuelle et du vol des technologies. Les entreprises chinoises sont accusées de voler les technologies d’entreprises américaines. C’est le cas avec l’emblématique affaire Huawei, groupe traîné en justice par l’administration américaine.

Le projet de loi chinois (en tout cas la dernière copie en date qui circule depuis décembre dernier) indique que les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers seront protégés. Mais le texte n’interdit pas explicitement aux entreprises privées chinoises d’imposer les transferts de technologie. Ce qui inquiète la Chambre européenne de commerce à Pékin. Car à Bruxelles, on suit évidemment aussi de près la mise en place de cette loi.

D’ailleurs, les Européens ont parlé d’un texte souvent très vague dans sa formulation

Washington fait la même critique. Un des articles autorise l’Etat chinois à prendre le contrôle des actifs étrangers quand l’intérêt public est menacé. Un autre impose d’évaluer les entreprises étrangères dont l’activité pourrait affecter la sécurité nationale. Des termes flous qui ne sont pas pour rassurer les investisseurs.

La mise en œuvre, c’est aussi un grand point d’interrogation. Ce sont les gouvernements locaux en Chine qui devront veiller à son application, notamment gérer des bureaux de plaintes pour les entreprises. Mais est-ce que la justice locale jouera vraiment le jeu et acceptera de donner raison à des entreprises étrangères contre des entreprises locale en cas de litige ?

Est-ce que les entreprises chinoises, qui sont encore souvent des entreprises subventionnées et qui évoluent dans le giron de l’Etat, seront incitées à jouer le jeu de cette concurrence ? C’est surtout ce genre de garanties que les investisseurs attendent. En d’autres termes, que le texte ouvre la voie à des changements tangibles et ne soit pas seulement un stratagème destiné à désamorcer la guerre commerciale avec les Etats-Unis.

Aabla Jounaïdi

rfi

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