Accueil / Finances / Compétitivité des fonds français : les mesures qui doivent changer la donne

Compétitivité des fonds français : les mesures qui doivent changer la donne

Compétitivité des fonds français : les mesures qui doivent changer la donne
L’Autorité des marchés financiers, qui a participé aux travaux de « FROG » a donné son aval à un assouplissement des conditions de délégation de la gestion financière - Arnaud Poilleux / Les Echos

 

Le groupe de travail baptisé « FROG » a dévoilé une série de mesures Objectif : reconquérir des parts de marché face au Luxembourg

 

Le groupe de travail « Frog » (French Routes and Opportunities Garden) a dévoilé les mesures qui doivent permettre de rendre la gestion française plus attrayante pour les investisseurs internationaux. Il y avait urgence. Année après année, la France perd en effet des parts de marché au profit du Luxembourg, qui s’est imposé comme la place de référence pour les fonds paneuropéens. Tous les sujets évoqués cet été à mi-parcours ont abouti : de la modification de la classification des fonds à l’affichage des frais, en passant par l’introduction de nouveaux outils de gestion de la liquidité (gates) et par des possibilités de pré-commercialisation étendues. Mais parmi « les petits cailloux dans la chaussure » de la gestion française, trois avancées retiendront particulièrement l’attention des professionnels.

Plateforme de négociation de fonds à valeur liquidative

La première concerne la distribution. Les fonds domiciliés en France auront désormais le choix du mode de distribution de leurs fonds auprès des investisseurs étrangers. A l’ordre automatisé via Euroclear – peu cher et fiable mais parfois perçu comme compliqué par les investisseurs internationaux – s’ajoutera la possibilité d’investir via un intermédiaire, sans avoir à ouvrir de compte en France. C’est ce « transfer agent » (intermédiaire inscrit) qui aura un compte à son nom chez le dépositaire. Le système est calqué sur ce qui se fait aujourd’hui au Luxembourg. « Cela n’a l’air de rien mais il a fallu passer par la loi (un amendement de la loi Sapin 2, ndlr) pour introduire cette possibilité », souligne Didier le Menestrel, président de La Financière de l’Echiquier et de la commission compétitivité de l’AFG.

Les investisseurs pourront également avoir recours aux ordres directs. « Ils existaient déjà mais nous allons davantage en faire la promotion », assure Benoit de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Bientôt, ils pourront aussi utiliser la plate-forme de négociation de fonds à la valeur liquidative qui sera lancée par Euronext au premier semestre 2017 (à l’image de ce qui existe déjà aux Pays-Bas, en Italie ou en Espagne). « Les sociétés de gestion ont tous les outils pour reprendre la main sur la distribution de leurs fonds et les investisseurs n’auront plus de raison d’exiger qu’un fonds soit domicilié au Luxembourg », affirme Didier le Menestrel.

La Sicav de nouveau au goût du jour

Deuxième sujet important pour les investisseurs internationaux : la gouvernance des produits. Le comité Frog a choisi de remettre la Sicav au goût du jour. Reste à l’AFG à préciser son mode de fonctionnement et de gouvernance. Les FCP existants pourront être transformés en Sicav et conserver leur historique de performance et leur code ISIN.

L’AMF a également donné son aval à un assouplissement des conditions de délégation de la gestion financière. L’idée : « donner la possibilité à Paris de devenir un hub pour les clients internationaux ». Un gérant français pourra ainsi déléguer sans avoir nécessairement le même niveau d’expertise que le gérant auquel il délègue. « Cela va ouvrir le jeu dans les deux sens – délégation vers l’étranger et inversement -, ce qui paraît essentiel en particulier après le Brexit, mais en échange les gestions devront muscler leur contrôle des risques », commente Benoît de Juvigny.

Sophie Rolland
lesechos

Aller en haut