mardi 24 novembre 2020
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Conseil européen: deux jours pour négocier un plan de relance

Conseil européen: deux jours pour négocier un plan de relance

Ces 17 et 18 juillet, les chefs d’États et de gouvernements des 27 se réunissent pour le début d’un Conseil européen, le premier où ils se rencontreront physiquement depuis la crise sanitaire. A priori, deux jours de discussions et de négociations intensives les attendent sur le budget et un plan de relance. Et il n’est pas sûr que cela suffise car le programme est très chargé.

Au total, trois points doivent être discutés. D’une part, le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, le budget de l’Union pour les sept ans à venir. Et ce n’est pas un petit morceau. Charles Michel, le président du Conseil européen, a proposé un CFP à 1 074 milliards d’euros. Avant la crise, les 27 avaient échoué à se mettre d’accord sur un budget à peine supérieur. Les dirigeants européens qui devront également retoucher le budget actuel pour mobiliser des fonds plus rapidement.

Surtout, il y a à l’ordre du jour, le plan de relance. Un plan sur la base d’un endettement commun ce qui était tabou outre-Rhin il y a encore peu de temps et qui est pourtant désormais soutenu par l’Allemagne. Il pourrait permettre d’octroyer jusqu’à 250 milliards d’euros de prêts aux États membres et 500 milliards d’euros de subventions budgétaires sous des formes diverses. C’est en tous cas la base de négociation proposée par Charles Michel et la Commission européenne.

Et ces trois dossiers forment un ensemble. Il faut donc un accord sur le budget et sur le plan de relance.

Droit de veto ?

Or, il reste encore de nombreux points à négocier, notamment dans le plan de relance. À commencer par son montant et sa composition, c’est-à-dire, l’équilibre entre prêts et subventions. En effet, les quatre « frugaux », et en particulier les Pays-Bas, sont réticents à ces dons et préfèrent de loin des prêts remboursables.

À trancher également : la question de la gouvernance. Concrètement, quand un accord aura été trouvé, chaque pays devra présenter son plan national qui devra donc être validé et leur mise en œuvre sera surveillée. Toute la question est de savoir d’une part, par qui, et d’autre part, quel sera le degré de contrôle. Par exemple : est-ce qu’un État membre pourra poser son veto ?  Est-ce qu’ensuite chaque versement fera l’objet d’un vote ?

Ceux qui tiennent le plus à un contrôle strict, ce sont les Pays-Bas. Selon l’Élysée, même les autres pays « frugaux » font preuve de plus de souplesse en la matière.

Le président du Conseil et Angela Merkel, la chancelière allemande qui assure la présidence tournante de l’Union, proposent notamment que les plans nationaux soient validés par un vote du Conseil européen à la majorité qualifiée. C’est une formule que peut accepter la France.

Paris est ouvert à d’autres propositions mais ne veut pas entendre parler de veto, comme le souhaitent les Pays-Bas, et ne veut pas non plus de procédures trop longues.

Climat et État de droit

Tous les critères de l’accès aux aides européennes ne sont pas non plus encore complètement définis. En ce qui concerne l’objectif écologique, Charles Michel propose qu’au moins 30% des dépenses soient liées à la lutte contre le changement climatique. La Commission misait plutôt sur 25%.

Et puis, les financements européens pourraient être conditionnées au respect de l’État de droit. Ce serait une première dans un budget de l’UE. Mais la Hongrie, qui fait l’objet de procédures pour violations de l’État de droit, s’y oppose fermement.

Nouvelles ressources propres

Dans ce budget 2021-2027 précisément pourraient apparaître de nouvelles ressources propres, des revenus qui ne seraient pas des contributions d’État au budget européen. L’une des pistes est d’attribuer les droits à polluer, qui vont augmenter, au budget européen. Par ailleurs, la mise en place d’une taxe numérique est à l’étude. Et puis Charles Michel défend l’idée de la création d’une sorte de « taxe carbone aux frontières ». Il s’agirait d’imposer les produits importés dans l’Union et qui ne répondent pas aux mêmes standards environnementaux que les productions européennes. L’objectif de ces ressources propres, c’est en partie d’avoir les fonds pour rembourser l’emprunt que Bruxelles souscrira pour financer le plan de relance.

Enfin, le dossier des « rabais » sera discuté. Pour rappel, cinq pays bénéficient d’une réduction sur le montant de leur contribution au budget européen : l’Allemagne et les quatre « frugaux ». La proposition de Charles Michel est jugée trop élevée par l’Élysée. Pour autant, Paris reconnaît qu’il « faut faire des efforts », que « c’est la rançon d’un accord ». Cela pourrait donc être un élément de compromis.

Alors est-il possible d’ici la fin du sommet ? Les protagonistes sont là-aussi partagés. L’Élysée se dit « prudemment optimiste » quand le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, « l’homme à convaincre », s’est au contraire dit « assez pessimiste » sur les chances qu’un accord soit trouvé ce week-end.

rfi

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