mercredi 23 octobre 2019
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Crédit Mutuel : Arkéa perd une manche devant la justice européenne

Crédit Mutuel : Arkéa perd une manche devant la justice européenne
A picture taken on August 07 2018, in Nantes, Western France shows the logo of the French banking group Credit Mutuel.//SALOM-GOMIS_cm007/Credit:SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA/1808081144

Crédit Mutuel Arkéa contestait le rôle de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) en matière de supervision. La Cour de justice de l’Union européenne vient de définitivement rejeter sa demande.

Dans sa bataille pour son indépendance, Crédit Mutuel Arkéa vient de perdre une manche. La justice européenne a définitivement confirmé le rôle et les pouvoirs de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), l’organe central du groupe, le 2 octobre dernier. « Cette décision définitive confirme que le Crédit Mutuel est un groupe bancaire unique, mutualiste, uni et solidaire », s’est félicité le Crédit Mutuel, jeudi, dans un communiqué.

Crédit Mutuel Arkéa contestait depuis 2015 le statut de la CNCM à travers laquelle la Banque centrale européenne (BCE) supervise le groupe breton. Selon Crédit Mutuel Arkéa, le fait que l’organe central n’ait pas le statut d’établissement de crédit, mais d’association, faisait obstacle à une telle supervision. La Cour de justice de l’Union Européenne en a jugé autrement.

Pas d’obstacle à une « supervision consolidée »

Pour le juge d’appel européen, qui reprend la décision du tribunal de l’UE – en première instance -, la circonstance que l’organe central ne soit pas un établissement de crédit ne fait pas obstacle à la « supervision consolidée ». La BCE peut donc organiser sa surveillance prudentielle des entités du groupe Crédit Mutuel, dont le Crédit Mutuel Arkéa, à travers la CNCM.

« Le groupe Arkéa prend acte de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, et souligne que cela ne modifie en rien la situation actuelle puisque la BCE supervise déjà le Crédit Mutuel via la CNCM depuis 2015 », commente le groupe bancaire breton, qui insiste sur sa volonté « de finaliser le projet d’indépendance ».

Raphaël Bloch
lesechos

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