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Démarrage des activités des Spécialistes en Valeurs du Trésor sur le marché des titres…

Démarrage des activités des Spécialistes en Valeurs du Trésor sur le marché des titres…

Démarrage des activités des Spécialistes en Valeurs du Trésor sur le marché des titres publics de l’UMOA, le 1er mars 2016

Dans le cadre des réformes engagées par les Autorités de l’Union pour promouvoir le marché de la dette publique depuis l’abandon, en 1999, des avances statutaires accordées aux Etats membres, un nouveau cadre réglementaire a été mis en place à travers notamment l’adoption du Règlement n°06/2013/CM/UEMOA sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication et de syndication avec le concours de l’Agence UMOA-Titres, et l’ensemble des textes d’application y relatifs.

Ces réformes ont consacré, entre autres, l’institution des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) comme acteurs majeurs et privilégiés du marché de la dette publique de l’Union.

L’institution des SVT, dans le cadre de ces réformes, s’inscrit dans la dynamique de développement du marché de la dette publique amorcé ces dernières années, eu égard à l’accroissement des besoins de financement des programmes d’investissements des Etats de l’Union.

Sont désignés sous l’appellation de SVT aux termes du nouveau cadre réglementaire, les établissements de crédit et les SGI agréés en qualité de partenaires privilégiés d’un ou de plusieurs Trésors des Etats membres de l’Union, dans le cadre des opérations liées aux titres de la dette publique, notamment la participation aux émissions de titres publics et le développement du marché secondaire. En contrepartie de leurs engagements à participer régulièrement et significativement aux opérations du marché des titres publics, ils bénéficient de l’avantage exclusif de:

participer à des Adjudications Ciblées (AC) ;
présenter des Offres Non Compétitives (ONC) ;
procéder à des Règlements Décalés (RD) au Trésor ;
participer à des réunions périodiques.

En application de ce nouveau dispositif réglementaire, le processus de sélection a été entamé en août 2014, avec le lancement de l’appel à candidatures pour la désignation des SVT. Ce processus s’est soldé par la signature de la Charte des SVT entre les candidats ayant obtenu l’agrément du Ministre en charge des Finances, et le Directeur Général du Trésor. La signature de la Charte marque le démarrage de l’opérationnalisation.

Pour permettre l’opérationnalisation des SVT, l’Agence UMOA-Titres a élaboré, dans un cadre inclusif avec l’ensemble des acteurs du marché, le manuel relatif aux modalités pratiques d’organisation des avantages concédés aux SVT qui a été adopté en fin 2015, par son Conseil d’Orientation.

Ces conditions préalables ayant été réunies, le démarrage des activités des SVT dans l’Union est prévu à compter du 1er mars 2016. A partir de cette date, l’organisation des émissions de titres publics par voie d’adjudication dans l’Union se fera avec ces nouveaux acteurs, partenaires privilégiés des Trésors nationaux, dans les conditions définies par le cadre réglementaire.

Titre UMOA

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