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Dieselgate : sept Etats sous la pression de Bruxelles

Dieselgate : sept Etats sous la pression de Bruxelles

La Commission a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de sept Etats européens, mais pas la France, accusés de ne pas assez contrôler les constructeurs automobiles.

Elzbieta Bienkowska le claironnait depuis des mois, elle a fini par le faire. La commissaire européenne à l’Industrie a formellement engagé une procédure d’infraction à l’encontre de sept Etats membres, accusés de contrevenir à la législation sur le contrôle des émissions automobile. Pour être précis, Bruxelles estime que l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, l’Espagne et la République tchèque ne contrôlent et ne punissent pas suffisamment les agissements des constructeurs en matière de systèmes antipollution.

Depuis le Dieselgate, on a en effet eu la confirmation que les industriels du secteur réglaient très largement leurs dispositifs antipollution (Nox ou CO2) pour passer les seuls tests d’homologation. « Respecter la loi est le devoir des constructeurs automobile. Mais les autorités nationales doivent s’en assurer », affirme la commissaire dans un communiqué. Dans le détail, la République tchèque, la Lituanie et la Grèce n’ont pas traduit dans leur droit national les règles européennes, et les autres pays n’appliquent pas les peines encourues pour l’utilisation de logiciels truqueurs. Par ailleurs, la Commission reproche aux Britanniques et aux Allemands de ne pas lui transmettre les éléments issus de leurs enquêtes lancées depuis le début du scandale Volkswagen.

La France y échappe

Aujourd’hui, la France, qui a transmis le dossier Renault et Volkswagen à la justice et qui fait activement travailler une commission sur le sujet, n’est donc pas concernée par cette procédure. « Ce n’est sans doute qu’une question de temps. N’oublions pas que les résultats définitifs de l’enquête nationale menée par Madame Royal sont toujours attendus. De même que les conclusions de l’enquête ouverte par la justice française à l’encontre de plusieurs constructeurs, dont Renault. Tout ceci pourrait prochainement donner les raisons suffisantes à la Commission européenne pour lancer une infraction contre la France », juge néanmoins Karima Delli, vice-présidente écologiste de la commission d’enquête du Parlement européen sur les émissions polluantes.

Les lettres de mises en demeure adressées aujourd’hui aux Etats incriminés par Bruxelles ne sont qu’une toute première étape dans la procédure formelle d’infraction. Ces derniers ont désormais deux mois pour répondre aux accusations portées. Poussée à son terme, une procédure d’infraction peut aboutir à des sanctions financières. Quoi qu’il en soit, le dossier reste brûlant entre la Commission et les Etats membres de l’Union, qui se renvoient tous la balle sur le sujet – à tort ou à raison.

Julien Dupont-Calbo
les echos

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