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Droit des affaires : Cotradis contre Fenie Brossette Maroc & Côte d’Ivoire

Droit des affaires : Cotradis contre Fenie Brossette Maroc & Côte d’Ivoire

L’affaire a été arbitrée par le tribunal de commerce d’Abidjan dans une audience tenue le 15 février 2018.

Elle oppose un client et ses fournisseurs par avocats et experts interposés. En l’occurrence Cotradis et Fennie Brossette Côte d’Ivoire et Maroc. Tout commence en juin 2015. Des camions de transport de minerais de marque Iveco ont été livrés à la société Cotradis par ses deux fournisseurs.

Mis en circulation en juillet de la même année, les véhicules ont été affectés au transport de clinker et du minerai de zinc entre Abidjan et Ouagadougou.
Deux mois plus tard, plusieurs accidents sont enregistrés entraînant morts et amputations. Cotradis ouvre une enquête.

Des anomalies techniques ont été détectées par les experts diligentés. En fait, les véhicules livrés n’étaient pas des camions tracteurs comme spécifiés mais plutôt des porteurs modifiés en camions tracteurs. Ces modifications n’auraient pas respecté la directive pour la transformation et le carrossage des véhicules» prescrite par le constructeur IVECO.

S’estimant lésée, Cotradis a alors saisi le tribunal de commerce d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Cette action en justice était aux fins d’annulation du contrat de vente des 20 camions pour dol et de condamnation de Fenie Brossette Côte d’Ivoire et de Fenie Brossette Maroc à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

S’en est suivi une longue bataille judiciaire qui a débouché sur une condamnation de Fenie Brossette Côte d’Ivoire solidairement avec FenieBrossette Maroc.
Dans son délibéré, le tribunal a fixé le montant du préjudice à 1,5 milliards de Franc CFA sans détailler les différentes rubriques des préjudices.

Loin de s’arrêter à ce premier jugement qui lui a donné raison, Cotradis estime le montant en deçà des lourds préjudices subis, «du fait notamment de l’immobilisation d’une bonne partie de sa flotte, de la perte d’un de ses conducteurs, etc».
L’entreprise compte donc faire appel de cette condamnation à minima qu’un précédent expert commis par le tribunal avait évalué à 5 070 000 180 de francs CFA.

Loin d’être vidé, le dossier risque de prendre une tournure pénale. Selon les informations, les parents des victimes des accidents provoqués par les camions en question comptent saisir la justice en même temps que l’assureur des véhicules , au pénal, contre les dirigeants légaux de Fenie Brossette Côte d’Ivoire et Iveco.

financialafrik

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