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Engie : la France vérifie si d’autres sociétés dont elle est actionnaire ont des accords fiscaux

Engie : la France vérifie si d’autres sociétés dont elle est actionnaire ont des accords fiscaux

Paris – Le gouvernement a demandé à l’Agence des participations de l’Etat (APE) de vérifier si d’autres sociétés dont la France est actionnaire ont des accords fiscaux avec des pays comme le Luxembourg, au lendemain de l’ouverture d’une enquête par Bruxelles sur Engie.

Le ministres de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a demandé à l’APE de vérifier si les sociétés relevant de son périmètre ont conclu des accords fiscaux avec le Luxembourg, a indiqué Bercy mardi à l’AFP, confirmant une information du quotidien Le Monde.

Selon une source proche, plusieurs entreprises dans lesquelles l’APE détient des parts sont susceptibles d’être exposées.

La Commission européenne soupçonne le groupe énergétique Engie, dont l’Etat français possède un tiers du capital, d’avoir organisé deux montages financiers pour échapper en partie à l’impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.

Chacune de ces transactions a été traitée par le Luxembourg de manière incohérente, estime la Commission.

 

 

 

romandie.com

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