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ETI rejette la compétence de la juridiction togolaise du travail

ETI rejette la compétence de la juridiction togolaise du travail

Ecobank Transnational Incorporated (ETI), la maison mère du groupe Ecobank, interjette appel contre la décision d’un tribunal togolais du travail qui a alloué 11,6 millions de dollars américains à son ancien directeur général, Thierry Tanoh, et maintient le bien-fondé du licenciement de Tanoh.

Les choses se corsent. Le groupe panafricain Ecobank ne lâche pas prise dans le litige qui l’oppose à l’ancien locataire de la bâtisse bleue de Lomé. Dans un communiqué qui fait office de déclaration officielle du porte-parole du groupe Ecobank, parvenu aux Afriques, la mégabanque panafricaine estime qu’«autant que cette décision soit décevante, elle n’en est pas surprenante». L’ancien DG, l’Ivoirien Thierry Tanoh avait recouru à la juridiction d’Abidjan pour réparer les préjudices subis suite à un licenciement qu’il qualifie d’abusif.

Maintien du bien-fondé du licenciement
ETI ne reconnaît pas la légalité de la décision rendue par la juridiction togolaise parce que celle-ci est dépourvue de toute compétence territoriale à l’égard d’un litige né de l’exécution du contrat de Tanoh. En signant ce contrat avant sa prise de fonction comme directeur général du groupe Ecobank en juillet 2012, Tanoh avait la parfaite connaissance de ce qu’il était régi par la loi britannique. Le contrat stipule expressément que tous différends seront tranchés à Londres par voie arbitrale par un arbitre désigné par le président de la Chambre arbitrale internationale de Paris. Le contrat attribue donc la compétence exclusive en la matière aux juridictions britanniques. Tanoh, qui est de nationalité ivoirienne et qui jouissait durant son mandat en qualité de directeur général du groupe, d’un statut de résident permanent aux Etats-Unis, a expressément rejetté ces clauses contractuelles, préférant en lieu et place la saisine d’une juridiction togolaise, pour des raisons dont lui seul aurait le secret.

«C’est la seconde fois, en l’espace de quelques mois, que Tanoh tente par tous moyens de droit d’extorquer à Ecobank des montants substantiels sur le fondement des réclamations qui seraient déclarées irrecevables par bon nombre de juridictions.»

Courant janvier dernier, le tribunal commercial ivoirien, devant lequel Tanoh avait introduit une action contre ETI, Public Investment Corporation (PIC) et Dr Daniel Matjila en réparation pour cause de “diffamation”, avait tranché en sa faveur en lui allouant la somme de 15 millions de dollars américains. Le groupe interjette appel également contre cette décision.

«Au-delà de toutes considérations relevant des techniques du droit, et par rapport aux questions principales de ce dossier, Ecobank soutient fermement le bien-fondé́ de la décision de relever Tanoh de ses fonctions, et rejette la demande en paiement de sommes excessives allouées par les tribunaux du Togo et de Côte d’Ivoire. Son licenciement était parfaitement justifié. Nombre de fondateurs, d’actionnaires, d’administrateurs ainsi que certains des organes de contrôle d’ETI avaient émis la requête expresse de voir Tanoh relèveer de ses fonctions, ceci au terme de l’examen et de l’appréciation dans les formes requises, de faits et causes manifestes, rendant impérative la cessation de ses fonctions. »

Le groupe Ecobank dépose une plainte pénale
Coup pour coup, la banque a déposé une plainte contre Tanoh pour avoir gardé par- devers lui tous les dossiers officiels qu’il a gérés en qualité de directeur général du groupe, et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs de la société qu’il a utilisés dans le cadre de son travail.

«Ces décisions incroyables des tribunaux de Côte d’Ivoire et du Togo représentent des dommages auto-infligés du fait des signaux négatifs percutants qu’ils projettent à l’égard du monde des affaires. Les effets de telles décisions ne peuvent qu’être dissuasifs pour l’investissement local et étranger dans ces deux pays. Elles posent pour n’importe quelle entreprise commerciale de profondes interrogations quant à l’indépendance ou l’objectivité́ des décisions de justice dont elles pourraient faire l’objet en cas de différends. Le conseil d’administration d’ETI tiendra une réunion extraordinaire la semaine prochaine afin d’examiner les options dont dispose l’institution au regard de ces décisions.»

«Le Groupe Ecobank est confiant quant à l’issue heureuse de l’appel qu’il a interjeté́ contre ce jugement, et demeure focalisé sur ses priorités fondamentales, à savoir la conduite d’opérations de banque, la culture de l’excellence au sein de son personnel, à l’endroit de sa clientèle, et à la satisfaction de ses actionnaires. Ecobank continue de jouir de fortes performances et de la plus haute confiance de la part de ses actionnaires. Pour finir, elle demeure une institution panafricaine d’un caractère unique, toujours engagée dans sa contribution au développement économique de l’Afrique et à son intégration au sein du marché financier global».

Par Ismael AIDARA, Rédacteur en chef
lesafriques.com

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