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Facebook – Des cacahouètes pour les impôts, des millions d’euros en bonus

Facebook – Des cacahouètes pour les impôts, des millions d’euros en bonus

Législation : Si Facebook n’a payé que 5800 euros d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni, ses recettes publicitaires lui ont néanmoins permis de verser 47,7 millions d’euros de bonus, partagés entre 362 de ses salariés londoniens. Le plan BEPS de l’OCDE contrecarrera-t-il les dérives de l’optimisation fiscale ?

Les géants du Web continuent année après année de jurer qu’ils n’ont rien contre le fait de payer des impôts. D’ailleurs, c’est bien simple, ils respectent scrupuleusement la loi. C’est sans doute vrai. Car les failles en matière de fiscalité ne manquent pas.

Mais ces pratiques d’optimisation aboutissent à des situations de plus en plus absurdes. Le cas de Facebook au Royaume-Uni en est une illustration de plus. Business Insider cite les chiffres à l’origine de ce nouvel épisode.

Le droit est préservé

Au cours de la dernière année fiscale, Facebook a payé 4327 livres d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni, soit environ 5800 euros. C’est en effet très peu pour une société de cette envergure et sur un marché de cette taille.

Mais c’est surtout un autre chiffre qui pose question. Car si Facebook UK a versé très peu d’impôts, elle a dans le même temps accordé pour 47,7 millions d’euros de bonus, partagés entre 362 de ses salariés londoniens.

La filiale anglaise de Facebook en arrive ainsi à se déclarer déficitaire, tout en ayant les moyens de récompenser très généreusement une partie de son personnel. Et alors ? répond en substance le géant des réseaux sociaux.

Facebook “est en conformité avec la législation fiscale britannique, et en fait tous les pays où nous avons des activités et des bureaux. Nous continuons à développer nos activités au Royaume-Uni.”

BEPS : “la fin de la récréation” ?

Le plan BEPS, discuté au sein de l’OCDE, doit en principe être une parade à ces astuces fiscales des multinationales, notamment du numérique. Ce dernier vient tout juste d’être ratifié par les pays du G20.

Les 15 mesures prévues permettront-elles de rétablir de l’équité devant l’impôt et de taxer les grandes entreprises à hauteur de leur activité réelle ? Le directeur de l’OCDE promet “la fin de la récréation”.

Plusieurs ONG en doutent très fortement. Interrogées par Libé, deux d’entre elles estiment que “seules 10 à 15% des entreprises internationales sont concernées par le plan de l’OCDE” et que ce dernier s’avère “trop indulgent” à l’égard des “agréments fiscaux” dont les dérives ont pourtant été illustrées par le scandale LuxLeaks.

Christophe Auffray
zdnet.fr

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