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Fiscalité des PME en Afrique francophone : l’indispensable réforme

Fiscalité des PME en Afrique francophone : l’indispensable réforme

De véritables paradis fiscaux pour les entreprises ! Voici la manière dont la rumeur courante ou des personnes bien peu averties présententtrès souvent nos pays subsahariens.

Six années passées sur le continent, à des fonctions managériales, m’ont appris à prendre tout lerecul nécessaire par rapport à ce qui constitue, selon mon retour d’expérience, une idée totalement préconçue.

Plus convaincant encore, des études professionnelles et rigoureusesdémontrent que c’est exactement l’inverse. Ainsi, selon la Banquemondiale, la pression fiscale qui frappe les PME en Afrique représente, en moyenne, 47 % de leur résultat commercial, contre 42%en Europe et 36% en Asie-Pacifique. Certains pays subsahariensd’ailleurs, tels que le Congo-Kinshasa, franchissent allégrement la barre symbolique des 50%.

Quelques exemples concrets, émanant de certains pays francophones, me permettront de mieux faire ressortir les réalités de l’environnement fiscal local :
– Les bénéfices des entreprises sont imposés à un taux de 35% en RD Congo, 30 % au Mali et 28 % au Togo. En outre, l’existence d’une taxation minimum, calculée sur le chiffre d’affaires, permet aussi à l’état de fiscaliser des structures ayant généré des pertes à la fin de leur exercice comptable. Il en est ainsi notamment au Mali (1% du chiffre d’affaire annuel HT) ou au Burkina Faso (0,5 % du chiffre d’annuel HT).
– Dans un grand nombre de pays de l’espace « OHADA », la patente (ou taxe professionnelle) doit être versée annuellement par toute entité exerçant une activité commerciale. Elle est, en règle générale, proportionnelle, non pas aux bénéfices dégagés,mais au chiffre d’affaires réalisé et au montant des loyerscommerciaux acquittés. La encore, il apparait clairement qu’une charge fiscale non négligeable est susceptible d’affecter lourdement les comptes d’une jeune PME non encore profitable.
– Le coût du travail peut être considéré, d’une certaine manière, comme véritablement dissuasif pour les entreprises. Ainsi l’embauche d’un salarié, en CDD ou CDI, à Bamako ou à Ouagadougou vous conduira inévitablement au versement de cotisations de sécurité sociale, d’impôts et de taxes (« taxe patronale d’apprentissage » au Burkina et « taxe emploi jeune » au Mali par exemple) représentant plus de 50 % de la rémunération versée à votre personnel.
– Les administrations fiscales locales de certains pays, tels que le Togo ou le Burkina Faso, commencent à se doter d’une organisation rationnelle et pragmatique, ce qui rend de plus en plus complexe le cumul d’arriérés fiscaux conséquents, pour les structures, et les arrangements « à l’amiable » toujours envisageables, il est vrai, sous d’autres cieux.

Incontestablement, cette forte pression fiscale constitue l’une desraisons majeures pour lesquelles bon nombre de porteurs de projets subsahariens font le choix délibéré de se réfugier dans l’informel.

On ne peut donc feindre la surprise quand l’Organisation Internationale du Travail pointe le fait que plus de 85% des populations actives en Afrique noire y exercent leurs activités et quand le FMI l’évalue entre 40% et 60% du PIB au Bénin ou auGabon.

Ne nous y trompons pas : les incidences négatives de la prépondérance de l’informel sur l’émergence des économies d’Afrique francophone ne manquent pas :
– Etroitesse de l’assiette fiscale et donc faiblesse des recettes étatiques.

En RD Congo, la DGI dénombre officiellement moins de 200 000 contribuables (particuliers et entreprises ayant un « numéro impôt ») dans un pays comptant, pourtant, plus de 80 millions d’habitants ! En conséquence, le budget de l’état n’y dépasse pas 5 milliards de dollars à date. Cela représente moins de 70 dollars par an et par congolais, somme totalement insignifiante pour les nombreux défis, en termes d’amélioration des infrastructures, d’éducation et de santé, que ce pays devrait relever rapidement.
– Difficultés insurmontables d’accès aux financements extérieurspour les entrepreneurs.

Les banques et les plateformes de financements participatifs exigent, le plus souvent, un minimum de structuration et de formalisation, afin d’accompagner le développement des projets professionnels. Comment envisager une création d’emploi massive en Afrique noire quand les financements bancaires accordés à l’économie y représentent seulement 20% du PIB, contre près de 80% au Maroc et plus de 130 % en Chine ?

Pour conclure, il serait grand temps que les pays d’Afrique noire francophone prennent toute la mesure de l’adage « trop d’impôts tue l’impôt » et créent un cadre juridique et fiscal davantage orienté vers l’entreprenariat et le développement des entreprises de taille moyenne.

Certes, des initiatives existent aujourd’hui, notamment au sein des 17 pays membres de l’OHADA, qui visent à instaurer un environnement« administratif » répondant aux spécificités locales et à pousser les entrepreneurs à se formaliser (régime de « l’impôt synthétique » au Mali, de la « contribution du secteur informel » au Burkina ou de la « micro-entreprise » en RD Congo »). Néanmoins, ces dispositifs me semblent encore trop timides et, pour le moment, d’une efficacité très relative.

Ce sont les PME-PMI qui ont été à l’origine de la création de 85 % des emplois dans l’Union européenne entre 2002 et 2010. Que les pouvoirs publics subsahariens ne rechignent pas sur les moyens pour favoriser leur essor grâce, notamment, à une fiscalité adaptée !

*Christian Kazumba est Directeur régional Afrique du nord et de l’ouest du CMBC (“Congo Millenium Business Club”).

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