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Fiscalité : le Niger prévoit l’exonération des produits miniers destinés à l’exportation

Fiscalité : le Niger prévoit l’exonération des produits miniers destinés à l’exportation
Le gouvernement nigérien envisage d’appliquer une exonération à la base de la TVA sur tous les produits miniers destinées à l’exportation. Un projet de loi dans ce sens a été adopté le 22 juin 2018 en Conseil des ministres.

Bientôt les produits miniers destinés à l’exportation au Niger pourraient bénéficier d’une exonération à la base de la Taxe à la Valeur ajoutée (TVA). L’annonce a été faite ce vendredi 22 juin 2018 dans un communiqué sanctionnant le Conseil des ministres tenu ce jour.

Un projet de loi portant cette décision a été adopté par le gouvernement nigérien. « Le présent projet de loi a pour objectif de consacrer l’exonération à la base de la TVA pour les produits miniers destinés à l’exportation par la modification de l’article 93 (nouveau) de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière », précise le communiqué. La source ajoute que le projet de loi en question sera transmis à l’Assemblée nationale pour être examiné et adopté par les parlementaires.

Le le sous-sol nigérien contient d’immenses richesses minières et énergétiques dont l’uranium, le charbon, le cuivre, l’or, le phosphate, le molybdène, le zinc, le pétrole, le gaz, le fer, le ciment et bien d’autres ressources minérales. A ce jour, le pays produit et exporte l’uranium, le pétrole, le charbon, l’or, le ciment et le gaz.

Emmanuel Atcha

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