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Fiscalité sur l’aérien: l’aéroport d’Addis Abeba, le moins cher, l’AIBD de Dakar, le plus cher ….

Fiscalité sur l’aérien: l’aéroport d’Addis Abeba, le moins cher, l’AIBD de Dakar, le plus cher ….

L’Afrique applique les  taxes les plus élevées du monde dans le secteur  de l’aviation, selon une compilation de données fournies par Financial Afrik par un groupe de transporteurs aériens du continent.

A l’intérieur du continent, l’Afrique de l’Ouest et du Centre sont les deux régions les plus chères  pour exploiter une compagnie aérienne selon  l’analyse des tarifs des billets pendant les réservations.   Les données ci-dessous  sur les taxes  collectées par les compagnies aériennes et transférées aux gouvernements sont éloquentes.

Afrique de l’Est

  • L’aéroport de Khartoum (KRT) au Soudan  applique  un droit de timbre de 10% basé sur le tarif net, ce qui signifie que plus le tarif net est élevé, plus le montant du droit de timbre à payer est élevé.
  • Addis Abeba (ADD) en Ethiopie  applique un droit de timbre  maximum de 0,2 $.
  • L’aéroport d’Addis Abeba (ADD)  a le montant de taxes le plus bas, suivi de l’aéroport international Jomo-Kenyatta de Nairobi (NBO) qui n’a que des frais de service passagers de 50 $ pour le service international.
  • L’aérport de De Dar Es Salam (DAR) présente pour sa part  les charges fiscales les plus élevées.

Afrique du Nord

  • Alger (ALG) applique  une taxe sur la TVA de 19% sur le prix net du billet en plus d’une  taxe d’aéroport.
  • Le Caire (CAI) fait supporter aux passagers   une taxe de développement de 25% sur le tarif net en plus d’une taxe dite supplément carburant.
  • Il existe également des taxes concernant la classe de service (Economie ou Affaires), des taxes de solidarité (le Caire) ou de tourisme (Maroc).

Afrique centrale



  • Libreville (LBV), au Gabon,  semble avoir le montant de taxe le plus bas mais lorsque le voyage se fait à l’intérieur des pays de la CEMAC, il y a 8% de la valeur du billet collecté comme taxe.
  • De Brazzaville (BZV),  la taxe sur les ventes varie de 1,9 à 6,5% pour les pays de la CEMAC.
  • De Douala ( DLA),  il y a une TVA de 19,25% pour les pays de la CEMAC. La  récente loi de finances 2018 prélève une taxe de 25 000 Fcfa pour tous les passagers quittant le Cameroun.

Afrique de l’Ouest

  • Cotonou (COO)  a le montant de taxe le plus bas en Afrique de l’Ouest, suivi par Lomé  (LFW).
  • Bissau (OXB ) et Dakar (DKR)  sont les plus élevés. DKR principalement en raison des frais de développement de l’infrastructure d’environ 65 $.
  • Abidjan (ABV) a une TVA et une taxe sur les ventes de 5% chacune sur le tarif de base de chaque billet.
  • Dakar (DKR)  est la ville la plus chère de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Voir dans le tableau ci-dessous  les taxes t payées pour les vols à destination et en provenance de la capitale sénégalaise.

Afrique Australe

  • Johannesburg (JNB)  est la ville où le montant de la taxe est le plus bas, mais avec une TVA de 14% appliquée sur le tarif de base, ce qui rend la taxe totale plus chère que les autres villes sur la base du tarif net du billet.
  • Luanda (LAD ) a un droit de timbre de 5% de la base du billet.

Ces données le montrent, les région où les taxes aériennes à payer par les passagers sont les plus élevées sont l’Afrique centrale, suivie de l’Afrique de l’Ouest ; c’est en Afrique du Nord que le montant des taxes supportées par les passagers est le plus faible. Les pays des régions de l’Est et du Sud de l’Afrique ont des taxes en % de la base tarifaire, ce qui la rend moins chère pour les passagers. Les raisons pour lesquelles les compagnies aériennes LCC tentent de prospérer dans ces régions.

La Commission de la CEDEAO a récemment chargé l’IATA de réaliser une étude de faisabilité pour une politique commune en matière de redevances, taxes et redevances aéronautiques pour les Etats membres de la CEDEAO.

L’objectif principal de l’étude est de développer une politique commune sur les redevances, taxes et redevances aéronautiques au profit du secteur du transport aérien, attractive pour l’exploitation des compagnies aériennes et favorable aux passagers de la communauté à adopter par les Etats membres de la CEDEAO.

Suite à un projet de rapport final soumis le 5 février 2018 par IATA Consulting, les résultats sont étonnants comme résumé brièvement ci-dessous.

Les travaux ont été réalisés en plusieurs étapes et ont donné les résultats suivants : Résultats des visites sur place dans les 15 Etats membres de la CEDEAO
Résultats de l’analyse des charges et des taxes
Résultats de l’étalonnage des redevances et des taxes,
Impacts des redevances et taxes en vigueur sur le prix des billets.
Avantages potentiels estimés et réduction des charges et des impôts et taxes
Recommandations finales

Suite à l’enquête réalisée lors des visites sur place des 15 États membres, seuls 09 États ont considéré que leur réglementation nationale sur les redevances est conforme aux politiques de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale). 12 États ont indiqué qu’ils ont mis en œuvre les politiques de l’OACI en matière de redevances et 11 États ont prétendu avoir incorporé dans leur réglementation nationale les principes de non discrimination, de coût, de transparence et de consultation des utilisateurs de l’OACI. Seul un État du Burkina Faso a effectivement incorporé ces principes de manière globale dans sa réglementation nationale.

À la suite de l’analyse des redevances et des taxes, chaque État perçoit en moyenne près de 12 redevances et taxes différentes afin de recouvrer les coûts de la fourniture d’installations et de services aéronautiques aux aéroports et aux services de navigation aérienne et de générer des recettes pour les gouvernements provenant des activités aéronautiques. Étonnamment, les résultats de l’analyse révèlent ce qui suit :

  • Les redevances d’infrastructure aéroportuaire et ATC représentent en moyenne 21,8 % du total des redevances et taxes gouvernementales perçues pour le déplacement d’un Boeing 737-800 assurant un vol national, 8,2 % pour un vol régional et 7,1 % pour un vol international.
  • Pour le même B737-800 avec 114 passagers à bord, les redevances de sûreté et de
    passagers représentent ensemble 66,6% du coût total des vols nationaux, 74,2% pour un vol régional et 72,6% pour un vol international.
  • Les taxes gouvernementales prélevées sur 114 passagers représentent 11,6 %, 17,6 % et 20,6 % des coûts totaux pour les différentes catégories de vols.
  • Le total moyen des frais et des taxes pour les passagers régionaux est de 87,59 $ ou
    380% plus cher que pour un passager national qui paie en moyenne 18,25 $ et les
    passagers internationaux sont facturés en moyenne 103,58 $ ou 467,5% de plus qu’un
    passager national et 18,3% de plus qu’un passager régional.
  • Le total moyen des redevances et taxes perçues sur les passagers régionaux représente
    84,5 % des redevances moyennes perçues auprès des passagers internationaux.
  • De 2010 à ce jour, le total moyen des redevances et taxes gouvernementales pour les vols
    nationaux a augmenté de 47 % et au cours de cette même période, l’augmentation pour
    les vols régionaux était de 81 % et de 74 % pour les vols internationaux.
  • Aujourd’hui, exploiter un B737-800 avec 114 passagers dans la région coûte en moyenne 2 662 $ en redevances et taxes gouvernementales pour un vol national, 10 877 $ pour un vol régional, soit 8 215 $ ou 309 % plus cher, et pour un vol international, le coût est de 12 700 $, soit 10 038 $ ou 377 % plus cher qu’un vol national, mais seulement 1 823 $ ou 17 % plus cher qu’un vol régional.

La majorité des États subventionnent leurs services aériens nationaux en facturant beaucoup moins aux compagnies aériennes et aux passagers sur les vols nationaux que sur les vols régionaux et internationaux, ce qui est contraire au principe de non-discrimination de l’OACI.

Cela signifie également que les compagnies aériennes et les passagers des vols régionaux et internationaux paient pour des installations et des services qu’ils n’utilisent pas et pour lesquels les coûts ne peuvent pas leur être attribués. Cette situation viole un principe clé de l’OACI selon lequel les utilisateurs ne devraient payer que pour les installations et les services qu’ils utilisent effectivement.

C’est pourquoi nous appelons les gouvernements africains à reconsidérer sérieusement leur position sur la taxation de l’aviation. Tout porte à croire que ce secteur est sérieusement surtaxé, ce qui rend les voyages par avion très coûteux et reste un mythe dans la plupart des régions d’Afrique, alors qu’il s’agit du moyen de transport le plus rapide et le plus sûr dans d’autres parties du monde.

Nous tous (praticiens de l’aviation, voyageurs, partenaires et intervenants de l’industrie) devons unir nos efforts pour demander à nos gouvernements de réviser et d’harmoniser les diverses politiques fiscales dans le secteur de l’aviation.

financialafrik

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