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France: Dieselgate -L’Etat va réclamer aux constructeurs une compensation…

France: Dieselgate -L’Etat va réclamer aux constructeurs une compensation…

Dieselgate: L’Etat va réclamer aux constructeurs une compensation du «manque à gagner fiscal»

Le gouvernement entend aussi être dédommagé. Dans l’affaire du Dieselgate, l’Etat français va réclamer aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du « manque à gagner fiscal » né de la tromperie sur les niveaux d’émissions polluantes de leurs véhicules, mise en évidence par le scandale Volkswagen.
« L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal », a indiqué Christian Eckert lors d’une audition à l’Assemblée nationale par une mission d’information sur l’industrie automobile.
« Hors de question de pénaliser les particuliers »
« Il n’y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l’application d’un juste retour à la responsabilité des constructeurs », a précisé le ministre, tout en rappelant qu’une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours : « Attendons bien sûr ses conclusions ! »

« Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur », a ajouté Christian Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu’il n’est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.

 

 

 

PAUL J. RICHARDS / 20minutes.fr/ AFP

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