Accueil / International / France: Nouvelle alerte de la Cour des comptes sur le déficit public

France: Nouvelle alerte de la Cour des comptes sur le déficit public

France: Nouvelle alerte de la Cour des comptes sur le déficit public

 Dans son rapport annuel paru ce mercredi, la Cour des comptes appelle à un effort bien plus drastique sur la dépense publique. Depuis 2012, 40% de la réduction du déficit serait imputable à la diminution de la charge de la dette.

Connue pour ses précautions de langage, la Cour des comptes n’a cette fois pas usé de détours pour commenter l’objectif de déficit de 2,7 % pour 2017. « Cette prévision sera très difficile à atteindre », prévient l’institution, dans son rapport annuel paru ce mercredi matin. Une nouvelle alerte pour la majorité qui arrivera au pouvoir en mai prochain, après celle du Haut Conseil des finances publiques, qui avait qualifié en septembre cet objectif d’« improbable ».

Le Conseil constitutionnel avait lui aussi émis quelques réserves fin décembre. « Les hypothèses retenues pour 2016 et 2017 peuvent être regardées comme optimistes, particulièrement en ce qui concerne le déficit pour 2017 », soulignaient les « Sages », avant de noter qu’un collectif budgétaire sera peut-être nécessaire.

Les inquiétudes de la Cour des comptes portent autant sur la surestimation des recettes que sur la sous-budgétisation des dépenses. L’hypothèse de croissance du PIB retenue par le gouvernement, de 1,5 % en 2017, « peut toujours être considérée comme globalement un peu élevée », souligne la Cour. Les prévisions publiées en fin d’année par d’autres institutions (Commission européenne, OCDE, Banque de France) sont nettement inférieures (de 0,2 à 0,4 point). Et le chiffre décevant de la croissance en 2016 (1,1 %) ne prête pas à l’optimisme.

Recettes fiscales

Ceci risque d’avoir des conséquences sur les recettes fiscales. Qui plus est, l’exécutif aura moins de marge de manoeuvre que par le passé, notamment sur les coûts des contentieux fiscaux et sur la contribution au budget de l’Union européenne. Ces dernières années, ces prévisions avaient été très prudentes, ce qui avait permis au gouvernement de constater des bonnes surprises en fin d’exercice. Elles ont été revues en baisse pour 2017 : d’où un « matelas » moins important en fin d’année.

Concernant la dépense, la Cour des comptes pointe que la masse salariale dans la fonction publique va repartir à la hausse, conséquences du dégel du point d’indice et de l’accord sur les carrières qui entre tout juste en vigueur. « La masse salariale des administrations publiques progresserait à un rythme qui n’avait pas été atteint depuis près de dix ans », souligne son rapport. Celle-ci augmenterait autant en 2017 sur les six années de 2011 à 2016.
Dépenses en hausse

Pour la première fois depuis cinq ans, les dépenses des ministères devraient repartir à la hausse. Ce que Bercy justifie par la nécessité de renforcer certains secteurs « prioritaires » (jeunesse, sécurité, emploi). « Il est nécessaire de rappeler que ces priorités sont intégralement financées selon un schéma présenté dans le projet de loi de finances, notamment par la réorientation du pacte de responsabilité », répond le ministère.

La Cour ne manque pas de souligner que le budget a été bouclé grâce à des mesures de trésorerie qui gonflent artificiellement les recettes de 2017. En outre, plusieurs mesures votées dans la dernière loi de finances n’auront un impact sur le déficit qu’en 2018. Il s’agit de la hausse du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), de son extension aux associations et de l’élargissement du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.

Quant aux économies, elles se chiffreraient à seulement 400 millions d’euros dans le projet de loi de finances ! Et encore, la seule mesure vraiment documentée à l’époque (pourtant sur la dématérialisation des tracts électoraux ) a été rejetée au Parlement.

Effort drastique sur la dépense publique

Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un effort bien plus drastique sur la dépense publique. Pour atteindre l’équilibre des comptes publics en 2020, il faudrait stabiliser les dépenses. Du jamais vu. Pour mémoire, la dépense publique a progressé de 2,3 % en moyenne de 2000 à 2009, puis de 0,8 % entre 2010 et 2015. Et encore, depuis 2014, la France a bénéficié d’un contexte de taux d’intérêts faibles qui lui a permis de diminuer la charge d’intérêts malgré une augmentation de la dette publique. La Cour note ainsi que, depuis 2012, 40 % de la réduction du déficit est imputable à la diminution de la charge de la dette. Il est peu probable que ces conditions soient à nouveau réunies dans les trois prochaines années.

Ingrid Feuerstein
lesechos

Aller en haut