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France: une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre la banque suisse UBS

France: une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre la banque suisse UBS
Les banques suisses disposent de fonds propres sains et supportent peu de crédits problématiques, souligne l'étude de L'agence de notation Moody's. (Reuters)

Le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre le géant bancaire suisse UBS AG, accusé d’avoir « en parfaite conscience » illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d’avoirs non déclarés.

« La fraude à l’impôt n’est rien d’autre qu’un vol commis au préjudice de la collectivité, une attaque inacceptable contre le pacte républicain » a asséné le procureur Eric Russo, au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d’une telle ampleur.

Aux yeux de l’accusation, « les banques méritent d’être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société.

Des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 50 000 à 500 000 euros, ont donc été requises contre six des dirigeants poursuivis.Des cadres bancaires accusés d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

L’Etat français, seule partie civile au procès, réclame pour sa part 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts à UBS qui a déjà dû verser une caution de plus d’un milliard d’euros à la justice française.

Ces réquisitions assorties d’une amende record signent le désir manifeste du parquet de ne plus laisser impunis les grands délits financiers. Reste désormais à attendre le jugement du tribunal correctionnel afin de voir s’il met en œuvre la sévérité souhaitée par le ministère public.

rfi

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