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Fréquences télécoms : derniers ajustements avant les enchères

Fréquences télécoms : derniers ajustements avant les enchères

L’Arcep finalise la procédure de l’appel à candidature pour les fréquences de la bande 700. Orange , SFR , Bouygues Telecom et Free veulent tous leur part du gâteau.

Le monde des télécoms retient son souffle. Les opérateurs vont bientôt connaître la procédure retenue pour acquérir les fréquences de la bande 700 MHz, dites « en or », car elles permettent de diffuser à l’intérieur des bâtiments et sur de longues distances. L’Arcep, le régulateur des télécoms, apporte la dernière touche au document qui servira de base au lancement des enchères, qui doivent être réalisées avant la fin de l’année. Depuis plusieurs mois, ils sont une petite dizaine d’ingénieurs, épaulés par des juristes et des économistes, enfermés dans une salle dédiée chez le régulateur, à plancher sur le dossier. Ils doivent rendre leur copie le 16 juin. L’Etat espère retirer 2 milliards d’euros de cette vente.

Jusqu’au dernier moment, les opérateurs télécoms ont tenté de faire valoir leurs arguments auprès du gouvernement et de l’Arcep. Pour Bouygues Télécom, Free, SFR et Orange, les enjeux sont importants. Si la bande 700, utilisée par la télévision, n’est pas libérée tout de suite – entre 2017 et 2019 –, elle permet d’assurer leur avenir : ils auront besoin de toujours plus de fréquences pour répondre à l’explosion du trafic mobile. Dès lors, tous ont les yeux rivés sur la manière dont l’Arcep va organiser les lots dans l’appel d’offres. Pour eux, l’enjeu est crucial. Surtout pour Free, l’opérateur qui dispose du moins de fréquences aujourd’hui. Lui qui possède actuellement 5 MHz en bande basse contre 20 MHz pour chacun de ses concurrents, plaide pour un équilibrage à la faveur de cette vente aux enchères. Le trublion des télécoms a même carrément réclamé qu’un lot de fréquences lui soit garanti, déclenchant l’ire des autres « telcos ». L’Arcep a rapidement réglé l’affaire : la viabilité juridique d’une telle hypothèse n’étant pas avérée, elle ne sera pas retenue.

Reste que les arguments de Free, qui estime qu’il ne se bat pas à armes égales avec ses concurrents, ont fini par avoir un certain écho. Selon nos informations, le gouvernement et l’Arcep, qui définissent ensemble la procédure de l’appel d’offres, réfléchissent bel et bien à échafauder un scénario qui puisse garantir à Free d’obtenir des fréquences. L’une des hypothèses les plus fréquemment évoquées consisterait à proposer, lors d’un premier tour, quatre lots de 5 MHz à un prix fixé, pour que chacun des quatre « telcos » puisse s’assurer d’avoir des mégahertz. Sachant qu’il y a au total 30 MHz à vendre, on peut ensuite imaginer un deuxième tour au cours duquel seraient proposés les 10 MHz restants, cette fois-ci au plus offrant. Il pourrait alors y avoir plusieurs tours d’enchères pour déterminer le ou les gagnants.

Plusieurs tours

Difficile de dire, aujourd’hui, si ce scénario sera adopté. Il aurait, en tout cas, le mérite de garantir que tout le monde sera servi et, que, en même temps, le meilleur gagne plus à la fin.

Les « telcos » seront de toute façon bientôt fixés. Ils sont d’ailleurs amenés à rendre un avis sur l’appel à candidatures le 26 juin, via la commission consultative des communications électroniques, qui regroupe aussi des associations de consommateurs, syndicats professionnels et « personnalités qualifiées ». Chaque intervenant aura eu connaissance du document quelques jours auparavant. Cet avis s’ajoutera à celui de la Commission des participations et des transferts, toujours consultée lorsqu’il s’agit de céder des actifs appartenant à l’Etat – c’est le cas des fréquences – et qui aide à fixer un prix de réserve. Le document officiel de l’appel d’offres sera publié par le gouvernement courant juillet, pour un lancement effectif de la procédure à la fin du mois. A coup sûr, l’été des opérateurs sera très studieux.

Romain Gueugneau et Fabienne Schmitt
lesechos.fr

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