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Gazprom bientôt attaqué par Bruxelles pour entrave à la concurrence ?

Gazprom bientôt attaqué par Bruxelles pour entrave à la concurrence ?

La Commission européenne avait ouvert une enquête en septembre 2012, soupçonnant le russe Gazprom de diviser les marchés gaziers en entravant la libre circulation du gaz entre États européens. La décision doit être formalisée mercredi lors de la réunion hebdomadaire des commissaires. Une communication des griefs pourrait aboutir à des sanctions financières de plus d’une dizaine de milliards d’euros.

Après Google, Gazprom ? La Commission européenne va lancer mercredi 22 avril une procédure pour entraves à la concurrence contre le géant gazier russe, en lui faisant parvenir une communication des griefs, a appris lundi 20 avril l’AFP auprès de deux sources proches du dossier. Les services de la concurrence à la Commission se sont refusés à tout commentaire.

Une source proche du dossier à confié à l’AFP que la décision de lancer une procédure contre Gazprom “ne fait pas encore l’unanimité” au sein de l’exécutif européen. La décision de poursuivre Gazprom pourrait susciter une réaction politique très dure de la part de la Russie, car le groupe gazier a fait savoir la semaine dernière à la Commission européenne qu’il souhaitait un accord à l’amiable, a indiqué à l’AFP une autre source proche du dossier.

Jusqu’à 12 milliards d’euros d’amende

Bruxelles avait ouvert une enquête en septembre 2012, soupçonnant le russe Gazprom de diviser les marchés gaziers en entravant la libre circulation du gaz entre États européens, d’avoir empêché la diversification de la distribution de gaz et d’avoir imposé des prix non équitables à ses clients en établissant un lien entre le prix du gaz et celui du pétrole. Ces pratiques concernent la Lituanie, l’Estonie, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Slovaquie et la Pologne.

Une communication des griefs pourrait aboutir à des sanctions financières, d’un montant maximal égal à 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, qui s’est élevé à 117,5 milliards d’euros en 2012.

AFP/latribune.fr

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