Accueil / Finances / Gestion des entreprises : Pierre Abadie veut mettre fin aux redressements fiscaux

Gestion des entreprises : Pierre Abadie veut mettre fin aux redressements fiscaux

Gestion des entreprises : Pierre Abadie veut mettre fin aux redressements fiscaux
Pour prévenir le mal que cause aux entreprises les redressements fiscaux, l’Expert-comptable franco-burkinabè Pierre Abadie s’est engagé dans la publication des textes fondamentaux, puis de leur analyse en français simplifié et aussi dans la formation. Du 14 au 18 avril prochain, il propose trois séminaires fiscaux sur l’actualité 2012-2014, le calcul de l’impôt 2013 et les clés pour éviter les redressements.
Des thèmes aussi pertinents qu’intéressants qui devraient amener gestionnaires, comptables et auditeurs à se bousculer au portillon. Mais l’enjeu de l’impôt comme «carburant du développement» d’un pays comme le Burkina Faso n’est pas encore la chose la mieux partagée aussi bien par les agents de l’administration publique que par les acteurs du secteur privé. Si la fiscalité continue de susciter beaucoup de défiance des uns et de peur des autres, c’est surtout parce que les règles du jeu ne sont pas suffisamment comprises par ceux qu’il faut, quand il faut et comme il faut. D’où la nécessité de continuer à vulgariser les textes que le fait déjà si bien Pierre Abadie, mais aussi de former.
En effet, un chef d’entreprise et un comptable sous informé et peu formé ne peuvent que conduire leurs entreprises à payer trop d’impôts et à subir des redressements fiscaux.
De même que les agents de l’Administration fiscale sont chargés de veiller à l’application des textes existants et non à vouloir mettre en œuvre leur propre compréhension de la fiscalité. De même, les gestionnaires d’entreprise n’ont aucune excuse à ne pas s’acquitter de leurs obligations. Dans un contexte de concurrence, il s’agit également de bénéficier de tous les avantages et exonérations offerts par la loi. Il s’agit également de savoir lutter contre toute interprétation extensive de l’impôt par l’Administration. C’est à cette juste compréhension de la fiscalité qu’il faut arriver pour parvenir à un sentiment de justice fiscale.
Mais comment concrètement mettre fin aux redressements fiscaux. La démarche de Pierre Abadie consiste, à partir de cas pratiques, à comprendre les types de reproches qui sont adressées aux entreprises par l’Administration fiscale, à trouver les réponses à formuler en réponse à ces reproches. Mais plus encore, fort de cette malheureuse expérience vécue par une entreprise dans le passé, d’amener les comptables à prendre des mesures préventives idoines.
En rappel, Pierre Abadie a déjà publié pour le Burkina Faso : le Mémento fiscal, le Code des impôts, l’Essentiel de la fiscalité burkinabè, le Code social, le Code minier, le Code des douanes, le Code de l’environnement, le Recueil des imprimés de l’administration fiscale et sociale, le guide de l’urbanisme et de la construction ; et pour le Niger, le Mémento fiscal. Tous ces documents sont disponibles à son cabinet et dans les librairies et sont également téléchargeables sur www.cabinetpierreabadie.com.

Koffi Amétépé


Pierre_AbadieParoles de l’

expert….. Pierre Abadie
A propos de la fin des redressements fiscaux
Le redressement fiscal fait suite à un contrôle de l’administration fiscale qui considère à tort ou à raison que le contribuable n’a pas respecté les règles et doit régler une somme complémentaire. Ce qui entraîne pour l’entreprise une déstabilisation sur bien des aspects.
En effet, le contrôle fiscal et le redressement qui s’ensuit dans le contexte actuel, est inattendu et le personnel de l’entreprise doit mobiliser du temps et des moyens à cette occasion. Le chef d’entreprise vit généralement mal cette situation qui, pour lui, représente un aléa supplémentaire et une remise en cause de son entreprise, d’autant plus que souvent il s‘identifie à elle. La trésorerie de l’entreprise est remise en question, puisqu’il s’agit de faire face aux frais occasionnés pour sa défense et au paiement des sommes réclamées par l’administration. Il y a donc le montant du redressement et les coûts induits du fait que l’entreprise en cette période ne se consacre plus totalement à son métier mais à des questions juridiques et comptables ; d’autant que, vu l’importance des montants redressés et des pénalités réclamées, c’est parfois sa survie qui est en cause.
L’effet induit est peut-être plus négatif pour l’économie nationale. Pour le développement du secteur privé, ces situations provoquent une peur, une hantise à mon avis irraisonnée, de l’administration et de ses contrôles. Je peux en témoigner largement car mon cabinet est constamment sollicité sur ces questions. Une partie du secteur privé vit dans un sentiment d’insécurité fiscale, et vous ne pouvez pas développer une économie dans l’insécurité. Les chefs d’entreprises ont peur des impôts, ils ont tendance à fuir l’impôt, à se cacher de l’administration. A tort, à mon avis car nous pouvons mettre fin aux redressements fiscaux et démontrer aux entreprises qu’il est moins coûteux de payer un impôt juste que de passer par des raccourcis.
Eviter le redressement fiscal, ce possible, il suffit de le vouloir
Ceux qui sont venus à nos séminaires l’ont constaté par des cas vécus. Ils ont analysé des dossiers réels, ils ont appris à répondre aux reproches de l’administration et bien plus important, à éviter tout redressement. Eviter des redressements ce n’est pas payer plus d’impôts, c’est par la maitrise des textes, déclarer juste. Certains appellent cela de l’optimisation fiscale, d’autres de l’équité fiscale. Au final, c’est payer moins et éviter les mauvaises surprises, des mesures simples et souvent gratuites permettant d’éviter tout redressement.
En respectant les obligations fiscales qui ne coutent rien à l’entreprise et dont l’omission provoque des redressements, par exemple :
- déclarer la TVA pour les prestations payées à des étrangers (TVA récupérée le mois même), afin d’éviter une pénalité de 50% ;
- faire les retenues à la source sur les paiements effectués à des prestataires, ce qui est sans effet financier mais en cas d’omission peut conduire à des pénalités allant jusqu’à 200% et autres non déductibilités ;
- ne plus payer en espèces des sommes supérieures ou égales à 100 000 F (à défaut, risque de pénalité supérieure à 100% de la somme en question !) ;
- veiller à ce que nos factures soient numérotées, indiquent nos coordonnées bancaires, notre adresse géographique, … pour éviter la perte de la TVA et une amende ;
- examiner la structure financière de l’entreprise, sachant que la déduction fiscale des intérêts versés est dorénavant limitée,
- exiger du comptable qu’il fasse le rapprochement entre les sommes déclarées lors du dépôt de la déclaration annuelle de résultats et les déclarations faites en cours d’année (exemple : le rapprochement entre le chiffre d’affaires déclaré mensuellement et le chiffre d’affaires déclaré dans les états financiers) ;
- etc…
Pour éviter les redressements fiscaux, il faut aussi expliquer les textes qui permettent de bénéficier de nombreux avantages :
- en cas de création, mais aussi d’extension d’entreprises, bénéficier des exonérations et déductions du code des investissements ;
- appliquer avec circonspection les limites de déductions fiscales aux frais de restaurant et d’hôtellerie, l’administration étant bien plus tolérante que la loi ne semble le dire ;
- beaucoup d’entreprises subissent les retenues à la source de 5% alors que leur chiffre d’affaires leur donne le droit de transférer leur dossier à la Direction des Grandes entreprises (DGE) et d’y échapper ;
- pour le calcul de l’IUTS, ne déclarer les avantages en nature que pour la valeur de l’économie réalisée par le salarié et non le coût comptabilisé par l’entreprise ;
- la possibilité de déduire des frais de missions forfaitaires pour les cadres et dirigeants ;
- etc…
Aller en haut