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Hollywood et Sky UK dans le viseur de Bruxelles

Hollywood et Sky UK dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne s’attaque au modèle de la télévision payante qui bloque l’accès aux contenus pour les abonnés en dehors de leur pays d’origine.

La Commission européenne est passée jeudi à l’offensive contre six studios hollywoodiens et le bouquet de chaînes Sky UK, jetant un pavé dans le modèle de la télévision payante qui bloque l’accès aux contenus pour les abonnés en dehors de leur pays d’origine. “Les consommateurs européens veulent pouvoir regarder les chaînes de télévision payantes de leur choix, quel que soit le lieu où ils résident ou voyagent dans l’UE. Ce n’est pas possible actuellement”, souligne Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge du dossier.

En effet, un abonné à un bouquet de chaînes payantes tombera sur un écran noir s’il tente d’accéder à un film diffusé sur une de ces chaînes lors d’un voyage à l’étranger, et ce même en ligne. Gendarme européen en la matière, la Commission européenne a adressé jeudi une communication des griefs à Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros, ainsi qu’à Sky UK, remettant en cause les accords de licence les liant.

Accords de licence

En l’état, ces accords de licence “ne permettent pas aux consommateurs d’autres pays de l’UE d’accéder aux services de télévision payante britanniques ou irlandais de Sky, que ce soit par satellite ou en ligne”, souligne Margrethe Vestager. “Il est possible que cela soit contraire aux règles de la concurrence de l’UE. Les studios et Sky UK ont maintenant la possibilité de répondre à nos préoccupations”, poursuit-elle. Warner Bros a promis de “coopérer pleinement avec l’enquête de la Commission européenne”, sans autre précision, tandis que la 20th Century Fox se refusait à tout commentaire.

De son côté, selon un porte-parole, NBC Universal a l’intention de “répondre formellement” à la Commission et a engagé un dialogue “constructif” avec elle. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, mais ce geste pourrait bousculer le modèle de télévision payante qui prévaut en Europe. Surtout que Bruxelles a dans le collimateur d’autres bouquets de chaînes payantes en Europe, dont Canal + en France, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS en Espagne, même si elle n’a pas été plus loin en terme de procédure. La Commission “continue à examiner les dispositions contractuelles similaires incluses dans les accords de licence conclus par les studios avec d’autres importants radiodiffuseurs dans l’UE”, a commenté Ricardo Cardoso, le porte-parole en charge du dossier.

Dès début 2014, une enquête formelle avait été ouverte pour déterminer si les accords de licence entre grands studios américains et chaînes de télévision payantes en Europe violaient les règles en matière de concurrence. Disney n’était alors pas concerné. “Si je vis en Belgique et que je veux m’abonner à un service espagnol de télévision payante, je risque de ne pas pouvoir le faire”, avait justifié Joaquin Almunia, le prédécesseur de Margrethe Vestager.

Clauses

Après un an et demi d’enquête, la Commission a mis en lumière l’existence de clauses entre Sky UK et les six studios visés jeudi, bloquant l’accès aux films que le bouquet diffuse pour les consommateurs se trouvant en Europe, mais en dehors du Royaume-Uni ou de l’Irlande. Certains accords de licence contiennent également des clauses exigeant des studios qu’ils veillent à ce que d’autres télédiffuseurs que Sky UK ne puissent proposer leurs services au Royaume-Uni et en Irlande. En “l’absence de justification convaincante, ces clauses constitueraient une infraction grave aux règles de l’UE qui interdisent les accords anticoncurrentiels”, avertit Bruxelles. Ce dossier touche une corde sensible pour la nouvelle Commission européenne, entrée en fonctions à l’automne 2014, et qui a fait du marché unique numérique une de ses priorités.

Elle entend ainsi harmoniser les régimes de droit d’auteur au niveau européen pour permettre aux consommateurs d’avoir accès aux mêmes contenus (comme la vidéo à la demande, VOD) où qu’ils soient dans l’Union européenne, et veut mieux lutter contre le “blocage géographique” (“geoblocking” en anglais), qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à du contenu en ligne (films, articles de presse ou musique), sur la base de leur localisation.

AFP/lepoint.fr

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