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HSBC Private Banking Suisse solde une instruction en France pour 300 mio EUR

HSBC Private Banking Suisse solde une instruction en France pour 300 mio EUR

HSBC est parvenue à un accord avec les autorités françaises pour mettre fin à une instruction de démarchage et d’infractions fiscales concernant sa filiale HSBC Private Bank (Banque Privée) en Suisse. Cette dernière versera 300 mio EUR aux autorités françaises, montant qui a été entièrement provisionné, selon le communiqué publié mardi.

HSBC a publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l’époque de la Banque Privée Suisse et a depuis pris des mesures strictes pour y remédier, précise l’établissement bancaire.

“L’instruction menée par les autorités françaises avait mis en exergue que de nombreux contribuables français n’avaient pas déclaré à l’administration fiscale les avoirs qu’ils détenaient dans les livres de la Banque Privée Suisse. En outre, cette dernière fournissait aux clients français des services dont il est apparu qu’ils avaient été utilisés pour dissimuler leurs avoirs”, indique HSBC Suisse.

L’accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée. Cela a notamment consisté à réduire le nombre de clients, augmenter les équipes de contrôle et mettre en place de meilleures politiques globales relatives à la conformité fiscale, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux activités transfrontalières.

HSBC Holding a bénéficié d’un non-lieu dans l’instruction la concernant, précise le communiqué.

lk/rp
romandie

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