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Hydrocarbures : en changeant un mot dans la loi, le Nigéria espère récolter des milliards de dollars

Hydrocarbures : en changeant un mot dans la loi, le Nigéria espère récolter des milliards de dollars
Le Nigeria devrait bientôt réformer la législation encadrant l’exploitation hydrocarbures, notamment le brûlage de gaz, qui passera de charges (donc déductible d’impôts) à pénalité. Rectificatif d’une formulation hasardeuse qui aurait coûté des milliards de dollars à Abuja.

Le gouvernement fédéral nigérian prévoit de revoir à la hausse les tarifs de torchage ou « brûlage » de gaz, appliquées aux entreprises étrangères et privées exploitant les hydrocarbures au Nigeria. Cette mesure devrait viser directement les opérateurs qui ne se sont pas acquittés du paiement d’amendes, dont le cumul a atteint des milliards de dollars.

De charge à pénalité

Selon Kemi Adeosun, ministre des Finances du Nigeria, « le cadre juridique qui entoure le brûlage de gaz a été rédigé en tant que charge. Une accusation qui est déductible d’impôts. Alors, que font les compagnies internationales ? Elles flambent et paient la charge sur laquelle ils obtiennent un allégement fiscal en profitant d’une mauvaise rédaction ».

Face à cette situation, l’exécutif a commencé à mobiliser les législateurs pour amender la loi et faire remplacer le terme « charge par pénalité ». Pour la ministre des Finances, cette erreur de formulation des juristes aurait « potentiellement coûté des milliards de dollars aux contribuables ».  Les opérateurs brûlent le gaz naturel produit avec du brut au lieu de l’exploiter pour des considérations économiques, en plus des coûts le recours au brut nécessite moins de mesures de sécurité.

Le torchage ou brûlage de gaz naturel est comme son nom l’indique une opération qui permet de brûler les rejets de gaz naturel, courant lors des différentes étapes d’extraction de pétrole ou de gaz naturel. En clair, les exploitations pétrolières génèrent fréquemment du gaz, vu que les gisements sont pour la plupart éloignés des zones de clientèles et que le gaz associé ne peut être transporté par les mêmes infrastructures utilisées pour le pétrole, vu le peu d’intérêt économique qu’il représente pour les exploitants, il est généralement brûlé.

Protection de l’environnement et de la fiscalité

Abuja cherche depuis quelques années à limiter cette pratique, vu son côté polluant. En plus d’être considéré comme du gaspillage de ressources pour les finances publiques des Etats disposant de réserves d’hydrocarbures, le brûlage est une importante source de rejet de dioxyde de carbone. L’écologie n’est pas la seule motivation du gouvernement nigérian, cette réformette s’inscrit également dans le durcissement de la lutte contre la fraude fiscale.

Le pays qui sort tout juste de récession multiplie les pistes pour combler un déficit de 25 milliards de dollars qui touche le budget alloué aux infrastructures, tout en essayant de financer un budget record 2018 présenté en décembre dernier par le président Muhammadu Buhari. Un besoin en financement qui a poussé Abuja à dépoussiérer sa politique fiscale et annonçant une batterie de mesures pour limiter la fraude fiscale, avec pour objectif d’augmenter le ratio impôts/PIB qui est actuellement de 6%, l’un des plus faibles au monde.

La Tribune

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