vendredi 22 janvier 2021
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La Côte d’Ivoire pourrait gagner 342 millions $ en supprimant l’exonération de l’impôt sur les BIC dans le secteur minier

La Côte d’Ivoire pourrait gagner 342 millions $ en supprimant l’exonération de l’impôt sur les BIC dans le secteur minier

La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté la suppression de l’exonération de l’impôt sur les BIC dans le secteur minier. Une décision qui devrait générer 342 millions $ de recettes fiscales.

La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire a adopté, le 18 juin dernier, la nouvelle loi portant suppression de l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour tous les acteurs du secteur minier.

Justifiant la nécessité de la mise en œuvre de cette loi, le ministre ivoirien des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a indiqué que la Côte d’Ivoire pourrait gagner 200 milliards FCFA (environ 342,7 millions $) au titre des recettes fiscales issues du secteur minier.

Selon le ministre, cette réforme vise à rééquilibrer le régime fiscal du secteur minier tout en préservant l’attractivité de la Côte d’Ivoire dans ce domaine.

Jean Claude Kouassi a par ailleurs fait savoir que cette réforme s’inscrit dans un contexte international marqué par une hausse significative du cours de l’or dont le gramme se situe aujourd’hui à 32 188 francs FCFA (environ 55 $).

A ces facteurs s’ajoute également la réforme en cours du Code minier de l’espace UEMOA, incluant la suppression de l’exonération de l’impôt sur les BIC.

D’après les données officielles, en 2019, les recettes fiscales générées par le secteur minier sont estimées à 94,562 milliards FCFA contre 65,841 milliards FCFA en 2018.

agencecofin

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