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La Cour de cassation de Niamey casse le jugement en appel de l’affaire Pathé Dione Vs Talata Doulla

La Cour de cassation de Niamey casse le jugement en appel de l’affaire Pathé Dione Vs Talata Doulla

Le litige judiciaire opposant le franco-sénégalais Pathé Dione, PDG de Sunu Assurance Holding SA, à son ex associé, Mamadou Talata Doulla, aujourd’hui patron de Saham Niger connait un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation a déclaré recevable le pourvoi de Pathé Dione et a cassé et annulé l’arrêt n° 83 du 23 juin 2013 de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Niamey.

Rebelote devant la juridiction compétente de Niamey. Le nigérien, Mamadou Talata, ex patron d’UGAN-IARD Niger, filiale du holding Sunu, perd une deuxième bataille face à son ancien employeur, Pathé Dione. En dépit des fortes pressions qui pesaient sur le procès depuis son ouverture la justice nigérienne a dit le droit. Les Afriques en possession en exclusivité du dit document en livre quelques extraits de la séance du 04 évrier 2015 présidée par Ousmane Oumarou, président de la Cour de Cassation et de la Chambre Criminelle et rapporteur.

DioneetTalata

<< Statuant sur le pourvoi en cassation formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel de Niamey en date du 25 juin 2013 de Me OUMAROU SANDA KADRI avocat à la Cour, conseil constitué du prévenu Pathé DIONE, contre l’arrêt N°83 du 24 juin 2013 de la Chambre correctionnelle de la sus dite Cour qui, sur appel de la partie civile a annulé le jugement de relaxe dont a bénéficié le prévenu, déclaré ce dernier coupable d’abus de biens sociaux et l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis ainsi qu’au paiement à la partie civile des sommes de 90.000.000 francs de dommages-intérêts au titre de préjudice personnel et 247,055.247 Fcfa pour le compte de la société >>. Après examen et lecture du rapport et les conclusions du ministère public :

<< Attendu que le défendeur au pourvoi Marnadou Talata DOULLA, partie civile à l’instance, demande à la Cour de déclarer le requérant déchu de son pourvoi, sur le fondement de l’article 579 du Code cie procédure pénale, au motif que ce dernier alors condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois ne s’est pas au préalable mis en état et n’a pas non plus obtenu une dispense de la juridiction qui a prononcé la décision attaquée; Que le requérant soutient quant à lui que lès dispositions du texte sus visé ne peuvent lui être appliquées, la partie ferme de sa condamnation n’étant pas supérieure à six mois d’emprisonnement >>, le franco-sénégalais a eu gain de cause en arrachant de la CCCC de Niamey la cassation du jugement en appel du contentieux l’opposant à Mamadou Talata Doulla.

En clair, la Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt n° 83 du 23 juin 2013 de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey, renvoie la cause et les parties devant 1a même juridiction mais autrement composée, pour être jugées conformément à la loi et condamne Marnadou Talata DOULLA aux dépens.

Mamadou Talata Doula, actionnaire de la filiale nigérienne de la compagnie UGAN-IARD avait reproché à Pathé Dione, d’avoir perçu de 2001 à 2011 plusieurs millions de francs Cfa en tant que DG et président du conseil d’administration de l’UGAN-IARD Niger.

Lesafriques.com

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