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La France modifie sa convention fiscale avec Singapour

La France modifie sa convention fiscale avec Singapour

La nouvelle convention fiscale, signée ce jeudi par Michel Sapin, sera plus favorable aux quelque 600 filiales françaises présentes à Singapour.

En attendant l’avènement de l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, prévu pour 2018, la France continue d’actualiser certaines de ses conventions. Après la convention fiscale franco-chinoise, modifiée l’an dernier et entrée en vigueur en janvier, elle a amendé ce jeudi la convention qui la lie à l’Etat de Singapour à l’occasion du déplacement dans l’île-Etat du ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dernier doit se rendre ensuite en Indonésie et au Japon.

L’objectif n’est pas d’améliorer l’échange d’informations, mais d’améliorer les conditions fiscales pour les nombreuses entreprises françaises établies sur place. Singapour est en effet un partenaire commercial important pour Paris : c’est l’un des cinq Etats avec lesquels l’Hexagone a un excédent commercial. En 2013, c’était même le 3e du palmarès, avec un excédent de 2,3 milliards d’euros selon Bercy. Surtout, le micro-Etat compte pas moins de 600 filiales d’entreprises françaises, ainsi que 15.000 Français sur son sol.

« La convention fiscale datait de 1974, explique-t-on à Bercy. Or les relations commerciales entre les deux pays ont considérablement changé depuis cette date. » Les modifications visent notamment à rendre plus favorable le traitement fiscal qui s’applique aux entreprises françaises. La retenue à la source prélevée sur les dividendes versés par les filiales locales aux maisons mères françaises a ainsi été réduite sensiblement. La méthode d’élimination de la double imposition, qui permet à une entreprise imposée dans un Etat de bénéficier d’un crédit d’impôt dans l’autre pour ne pas être taxée deux fois, a été également modernisée. Enfin, un dispositif « anti-abus », resserrant le bénéfice de la convention aux entreprises réellement éligibles, a été introduit. « Le texte est équilibré, conclut Bercy. A la fois pro-business et dur pour les situations abusives. »

Elsa Conesa / Chef de service adjoint
lesechos.fr

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