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La taxe sur les dividendes dans le viseur de Bruxelles

La taxe sur les dividendes dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a lancé une procédure contre la taxe française sur les dividendes.

“Nous sommes à ce stade dans une ‘procédure précontentieuse’, nous échangerons avec la Commission et nous ferons valoir nos arguments, que nous estimons fondés”, a déclaré le ministère des Finances ce mercredi 18 mars, confirmant une information du “Figaro”.

Bercy a ajouté que “cette taxe est juste fiscalement et utile puisqu’elle pénalise le non réinvestissement des bénéfices”.

Dans son édition de mercredi, “Le Figaro” affirme que la Commission “aurait lancé une procédure d’infraction” contre cette taxe de 3% des dividendes créée en 2012, procédure qui doit être rendue publique le 26 mars. “Si la France ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, l’Institution pourra alors saisir la Cour de justcie de l’UE”.

Le quotidien français indique que cette taxe contreviendrait à la directive européenne sur les relations entre les sociétés mères et leurs filiales. La taxe additionnelle sur les dividendes, qui exclut les dividendes versés en actions, a été instaurée par la loi de finances rectificative de 2012 pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

AFP/boursorama.com

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