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La Commission européenne a lancé une procédure contre la taxe française sur les dividendes.
« Nous sommes à ce stade dans une ‘procédure précontentieuse’, nous échangerons avec la Commission et nous ferons valoir nos arguments, que nous estimons fondés », a déclaré le ministère des Finances ce mercredi 18 mars, confirmant une information du « Figaro ».
Bercy a ajouté que « cette taxe est juste fiscalement et utile puisqu’elle pénalise le non réinvestissement des bénéfices ».
Dans son édition de mercredi, « Le Figaro » affirme que la Commission « aurait lancé une procédure d’infraction » contre cette taxe de 3% des dividendes créée en 2012, procédure qui doit être rendue publique le 26 mars. « Si la France ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, l’Institution pourra alors saisir la Cour de justcie de l’UE ».
Le quotidien français indique que cette taxe contreviendrait à la directive européenne sur les relations entre les sociétés mères et leurs filiales. La taxe additionnelle sur les dividendes, qui exclut les dividendes versés en actions, a été instaurée par la loi de finances rectificative de 2012 pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.
AFP/boursorama.com
