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La taxe sur les gains en capital oppose l’administration fiscale mozambicaine et les opérateurs miniers

La taxe sur les gains en capital oppose l’administration fiscale mozambicaine et les opérateurs miniers

L’application de la taxe sur les gains en capital oppose l’administration fiscale du Mozambique et certains opérateurs miniers, a rapporté le 2 janvier le Noticias, un journal local citant des cas impliquant le géant minier anglo-australien Rio Tinto et un autre opérateur minier brésilien

Selon les médias mozambicains, l’administration fiscale de ce pays exigerait à la filiale du groupe anglo-australien Rio Tinto de payer la taxe due sur la cession de ses activités de charbon dans le pays, pour un montant de 50 millions $. Une démarche que conteste Rio Tinto, expliquant que la demande qui lui a été affectée l’indiquait comme filiale de la firme australienne Riverside Mining, qu’elle a acquise en 2011. L’administration s’est promis de revenir avec une notification mieux formalisée

Dans l’autre différent, l’administration fiscale mozambicaine est opposée à Vale Moçambique, la filiale de l’opérateur brésilien Vale S.A, au sujet du non payement de la taxe sur la cession de 15% de ses actifs à l’entreprise japonaise Mitsui & Co. Vale Moçambique explique qu’elle ne doit rien à l’Etat mozambicain, dans la mesure où l’argent de l’opération a servi à couvrir ses charges. Une réponse qui ne convainc pas l’administration fiscale du Mozambique.

Les attentes de ce pays au plan fiscal sont grandes. Pour 2015, le parlement a adopté le projet de budget prévoyant les recettes fiscales à 5,4 milliards $ largement au-dessus des 4,6 millions $ collectés au 30 décembre 2014. Rosário Fernandes, la directrice de l’administration fiscale a indiqué que son objectif était, si possible, de dépasser ce seuil fixé par la loi de finance.

Idris Linge
agenceecofin.com

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