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La Tunisie lance officiellement la nouvelle loi d’investissement

La Tunisie lance officiellement la nouvelle loi d’investissement

Le chef du gouvernement d’union nationale en Tunisie Youssef Chahed a présenté officiellement samedi la nouvelle loi de l’investissement, en vigueur depuis le 1er avril dernier en soulignant que “l’investissement demeure une pièce maîtresse pour relancer la croissance, la création d’emplois et de richesses”.

Selon M. Chahed, l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi coïncide avec les prémices d’un rétablissement progressif de l’économie tunisienne avec une croissance estimée à 2,5% sur l’ensemble de l’exercice 2017.

“Nous sommes face à une série de réformes prioritaires à savoir la modernisation de l’administration, la réforme du système de financement de l’économie publique, la réforme des entreprises publiques et la réforme du régime social”.

L’effort consenti par ce gouvernement d’union nationale dans le sens de récupérer le rythme habituel de la production “a déjà donné ses fruits avec essentiellement la reprise de la production et du transport du phosphate outre les indicateurs probants du tourisme”.

La Tunisie prévoit l’accueil de 6,5 millions de touristes durant toute l’année 2017, soit une croissance de 30% par rapport à 2016.

“Tous ces indices outre les prévisions optimistes des institutions financières internationales, dont la Banque mondiale, font rêver d’une croissance au-delà de 3%”, a encore estimé le chef du gouvernement.

D’une manière générale, cette nouvelle réglementation comporte un bouquet de dispositions au service de l’investisseur dont la suppression de certaines autorisations liées à l’activité économique comme celle pour l’accès au marché ainsi que la liberté de recourir à la justice une fois la conciliation non-aboutie.

Il sera également permis à l’investisseur d’avoir recours à des cadres étrangers suivant le quota de 30% de l’ensemble des cadres de l’entreprise exclusivement pour les 3 premières années. A partir de la 4ème année, un programme de tunisification des cadres sera mis en place.

Côté incitation à investir en Tunisie, ce nouveau texte juridique offre des faveurs à savoir une prime d’investissement, une prime du secteur agricole et de pêche, des primes de rendement économique, une prime de développement de l’employabilité et celle du développement durable.

Pour ne citer qu’un seul exemple, les primes d’investissement concernent en premier lieu les projets de développement régional, les secteurs prioritaires ainsi que les filiales économiques et les dépenses versées dans l’infrastructure.

Pour ce qui est de la “prime agricole et de la pêche”, elle oscille entre 15% et 30% respectivement pour les moyens et grands projets et les petits projets d’un plafond d’un million de dinars (un dinar vaut environ 0,43 dollar américain).

TUNIS, 8 avril (Xinhua)

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