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Le groupe pétrolier algérien Sonatrach évoque la décision d’un tribunal d’arbitrage international en sa faveur

Le groupe pétrolier algérien Sonatrach évoque la décision d’un tribunal d’arbitrage international en sa faveur

Le groupe algérien pétrolier et gazier Sonatrach a annoncé mardi qu’un tribunal d’arbitrage international a statué en sa faveur dans le cas d’un litige l’ayant opposé à la société Medex petroleum North Africa (Medex) concernant des contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, dans le sud du pays, a indiqué le groupe algérien dans un communiqué.

En 2015, Sonatrach avait introduit une procédure d’arbitrage devant un tribunal arbitral pour réclamer la résiliation des contrats avec Medex, en application du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit international commercial (CNUDCI), et ce “à cause des défaillances de Medex dans l’exécution de ses obligations au titre de ces contrats”, explique la même source.

Le tribunal a ainsi donné “raison au groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence”, précise le texte.

Suite à cette décision, conclut la même source, “Sonatrach reprendra incessamment la conduite et l’exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d’huile de 15.500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8.680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL”.

Le 16 octobre dernier, Sonatrach avait annoncé qu’un tribunal d’arbitrage international a statué en sa faveur dans l’affaire d’un litige concernant l’application de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), l’opposant à des sociétés étrangères opérant en Algérie, à savoir Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd.

Outre les trois sociétés citées, Sonatrach était rentré également en litige avec d’autres compagnies pétrolières dont Anadarko, Maersk Oil, Eni et Total pour les mêmes motifs.

ALGER, 13 décembre (Xinhua)

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