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Le Tchad lance la réforme de son dispositif légal minier

Le Tchad lance la réforme de son dispositif légal minier

Confronté à une grave crise financière et économique, le Tchad a entamé la révision de son Code minier et de ses textes d’application, pour rendre attractif un secteur très prometteur mais sous-exploité.

Réunis lundi et mardi à N’Djaména, la capitale du Tchad, des cadres du ministère tchadien des Mines, de la Géologie et des Carrières, ainsi que des experts de la Commission de l’Union africaine (UA), de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) se sont planchés sur les différents textes qui régissent le secteur minier dans ce vaste pays d’Afrique centrale. Cette réunion constitue une étape majeure dans le processus de révision du code minier tchadien devenu obsolète.

Ce projet de révision fait face à plusieurs défis, relève Mme Souad Adef Ousmane, chef du Bureau d’appui au secrétariat conjoint auprès de la Commission de l’UA, de la BAD et de la CEA. “Le premier d’entre eux est sans doute celui d’entamer un processus de réforme long dans un contexte de crise internationale de prix, au milieu duquel il peut sembler déplacé de mener une réforme de telle envergure”, explique-t-elle.

Le second défi est celui du consensus. Le code minier et les textes réglementaires à réviser doivent être fidèles au principe de la révision minière africaine. Cela implique qu’ils soient le résultat d’un véritable compromis entre les inspirations du gouvernement, les besoins des populations locales et les intérêts des investisseurs nationaux et étrangers. “C’est une exigence d’efficacité et d’efficience pour le cadre législatif et réglementaire du secteur minier que ce projet se donne pour ambition de réformer”, précise Mme Souad Adef Ousmane.

Le troisième défi est celui de la continuité de la réforme de la gouvernance minière du Tchad qui va au-delà de la révision du code minier et de ses textes d’application.

“Le code minier en vigueur, qui date de 1995, n’est plus d’actualité”, martèle David Houdeingar Ngarimaden, ministre des Mines, de la Géologie et des Carrières. A titre d’exemples, précise-t-il, le texte ne comporte qu’un nombre particulièrement réduit de définitions légales, pas de dispositions propres aux substances radioactives pourtant présentes dans le sous-sol tchadien. Il ne prévoit pas de cadastre minier qui est un outil particulièrement efficace pour assurer la transparence dans les industries extractives aussi sensibles, ni de dispositif précis concernant les prises de contrôle des sociétés minières autorisées à intervenir dans le pays dans un contexte de concentration internationale. Enfin, l’étendue de la responsabilité civile des compagnies minières du fait des pollutions engendrées par leurs activités, y est limitée à la seule compensation des dommages causés au terrain superficiel de ce fait.

“C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement a décidé de moderniser le cadre et le régime juridique applicable afin de l’adapter aussi bien à une évolution législative au contexte économique actuel marqué par une rareté des ressources financières due essentiellement à la baisse drastique du cours du baril de pétrole, ainsi qu’aux principes et aux exigences de la vision minière africaine”, affirme M. Houdeingar Ngarimaden.

Conscient du fait que le sous-sol tchadien est exceptionnellement riche en ressources minières dont les réserves sont variées et très importantes, ce qui constitue naturellement un atout majeur pour son développement, le gouvernement veut faire du secteur minier un secteur de relai après l’or, dans le souci de booster l’économie de notre pays, ajoute le ministre des Mines.

Vaste de 1.284.000 km2, le sous-sol du Tchad regorge d’énormes potentialités insoupçonnées. Avec ses quatre cratons et ses cinq massifs cristallins séparés par des bassins sédimentaires dont le grand bassin du Lac Tchad qui fait environ les 2/3 du pays, le Tchad est un scandale géologique: des indices d’or, d’uranium, de tantale, de calcaire, de marbre, de cuivre, d’étain, de tungstène, de graffite, et même de diamant sont découverts ici et là.

Malgré tous ces indices, le secteur minier est toujours resté embryonnaire. Quelques activités artisanales de l’or se font depuis fort longtemps dans le Mayo-Kebbi ouest (à Pala et Léré), le Sila, le Wadi Fira et, depuis très peu, dans le Tibesti. Le calcaire est exploité dans le ciment à Pala par une cimenterie mise en exploitation par la Chine depuis la mi-février 2012.

En attendant les résultats de l’inventaire sur lequel le Tchad fonde beaucoup d’espoir, on note déjà une certaine amélioration dans son dynamisme minier. Trois permis ont été ainsi octroyés au nord du pays, une douzaine à l’est et plus d’une dizaine au sud-ouest, à des compagnies russes, franco-suisses, chinoises ou sud-africaines. Des autorisations de petite mine sont même accordées, en partie, à des compagnies chinoises.

Avec la baisse du prix du baril du pétrole, le Tchad a vu fondre ses recettes budgétaires. En 2017, les recettes attendues ne devraient plus être que de 692 milliards F CFA, contre 937 milliards F CFA de dépenses prévues. Pour améliorer le niveau des recettes hors pétrole, des innovations fiscales ont été introduites dans la loi de finances en vigueur. Dans le secteur minier, les taxes sur la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales et des matériaux divers, sont ainsi relevées de manière considérable. Si au cours des trois dernières années, les recettes minières du Tchad se sont sensiblement accrues conformément aux prévisions, la situation de crise économique et financière a contraint le gouvernement à trouver des astuces et des moyens pour augmenter les recettes minières. En 2016, le recouvrement des taxes minières n’était que de 28,13%.

“La réactualisation du code minier constitue de ce fait une action urgente et indispensable à entreprendre en vue d’offrir aux investisseurs, tant nationaux qu’internationaux, ainsi qu’au pays, un cadre législatif préservant les intérêts des uns et des autres”, conclut M. Houdeingar Ngarimaden.

N’DJAMENA, 31 mai (Xinhua)

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