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Le Togo a adopté une loi qui renforce la protection des réfugiés

Le Togo a adopté une loi qui renforce la protection des réfugiés

Le Togo, qui héberge à ce jour plus de 20 000 réfugiés, a revu sa loi portant statut des réfugiés, devenue obsolète suite à l’évolution les normes de protection.

Le nouveau texte, voté en mars dernier par l’Assemblée nationale prévoit entre autres la mise en place d’une commission de recours. Les demandeurs d’asile peuvent ainsi solliciter un réexamen de leur dossier en cas refus.

Cette loi prévoit également des mesures en cas d’arrivée massive des demandeurs d’asile sur le territoire, ainsi qu’une procédure d’acquisition et de perte du statut de réfugiés, prenant en compte le principe de l’unité familiale.

En rappel, un memoranda d’entente avait été signé en décembre 2013 entre le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), M. Mbeli Michel Mbaoubouan, et le ministre de la sécurité Yark Damehame, relative à la délivrance de carte de refugié numérisée et de titre de voyage biométrique. Ces cartes sont des documents délivrés directement aux réfugiés par l’Etat togolais, au même titre que les passeports délivrés aux citoyens nationaux. Leur obtention nécessite une attestation du certificat de refugié, une attestation progress délivrée par le HCR et l’acte de naissance de l’intéressé qui peut, en cas de perte être délivré, par les autorités togolaises. Il s’agit, selon le HCR qui soutient la démarche, de renforcer la protection des réfugiés à travers la délivrance de documents sécurisés leur permettant de jouir de leur de droit y compris celui d’aller et de revenir.

agenceecofin.com

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