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Leclerc, condamné à reverser 61,3 M d’euros à ses fournisseurs…

Leclerc, condamné à reverser 61,3 M d’euros à ses fournisseurs…

Leclerc, condamné à reverser 61,3 M d’euros à ses fournisseurs, veut se «pourvoir en cassation».

Le groupe Leclerc “prend acte” de sa condamnation par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs, a-t-il déclaré samedi, annonçant son intention de se “pourvoir en cassation”.

Le groupement d’indépendants a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à rembourser 61,3 millions d’euros abusivement perçus à 48 de ses fournisseurs (dont AB Inbev, Bonduelle, Ferrero, Jacquet ou United Biscuits)”, a révélé Le Figaro, qui s’est procuré le jugement, dans son édition de samedi.

“E.Leclerc prend acte de la décision de la cour d’appel de Paris du 1er juillet 2015, concernant les ristournes de fin d’année négociées par le Galec (la centrale d’achat du groupement Leclerc, NDLR) avec les fournisseurs”, a réagi le groupe samedi matin.

Ces remises de fin d’année (RFA) ont été négociées par le Galec avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d’un certain niveau de chiffre d’affaires…), explique le quotidien.

Ce remboursement s’assortit d’une amende de 2 millions d’euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales, a précisé Le Figaro.

Selon Leclerc, cette décision de justice “fait porter une grande insécurité sur la négociation commerciale en donnant à l’administration et au juge la capacité de contrôler et de remettre en cause le prix négocié par les parties au contrat”.

Le groupe Leclerc y voit une “remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l’économie (LME)”.

C’est selon lui une “régression vers la tarification de services et les marges arrières, puisque la Cour d’appel considère que toute réduction de prix doit être attachée à une obligation du distributeur qui va au-delà de la vente du produit”.

Les centres E.Leclerc “vont déposer un pourvoi en Cassation”, conclut le groupe.

20minutes.fr

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