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Les Etats-Unis érigent Internet en droit fondamental

Les Etats-Unis érigent Internet en droit fondamental

Le régulateur américain des télécoms a validé le concept de neutralité du Net. Le président de l’Arcep salue la position prise par les Etats-Unis.

La guerre entre les tuyaux et les contenus vient de vivre un rebondissement majeur. Après des années de tergiversations, la Federal Communications Commission (FCC) a voté son avis définitif sur la « neutralité du Net », concept selon lequel doivent être traitées de la même manière toutes les données transitant sur le Web. Et pour la FCC, Internet doit bien être neutre. « C’est l’outil ultime de la liberté d’expression (…). Il est trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à Internet de fixer les règles », a souligné Tom Wheeler, le président de la FCC.

C’est une petite Bérézina pour les opérateurs télécoms : la FCC aura le pouvoir d’interdire à un fournisseur d’accès de proposer à ses clients un Internet à plusieurs vitesses. En clair, il ne pourra pas demander à Google, Netflix ou la petite start-up du Missouri de payer pour diffuser leurs contenus à une vitesse normale, ou accélérée. Il ne pourra pas non plus exiger de l’argent pour ne pas dégrader le service, où privilégier sur son réseau son offre de vidéo à la demande plutôt que celle d’un concurrent. Ulcéré, Verizon a rédigé deux communiqués lapidaires : l’un dactylographié, l’autre en morse… La FCC « nous impose des règles datant de l’époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe », s’est insurgé l’opérateur qui, comme ses concurrents, a toujours expliqué ne pouvoir investir suffisamment dans son réseau sans le concours de ceux qui le saturent – les plate-formes vidéo en tête.

Mais le lobby des opérateurs, qui pèse lourd dans le camp républicain, s’est heurté à celui des géants du Net californiens, très efficaces quand il s’agit de convaincre Barack Obama. Le président démocrate vient d’ailleurs de les défendre publiquement contre les tentatives de régulation européennes. Pour lui, c’est tout vu : mieux vaut sanctifier les innovateurs et crucifier les opérateurs. Surtout quand les premiers peuvent donner accès à d’innombrables informations sur les individus du monde entier…

L’Europe doit bientôt se prononcer

La décision prise par la FCC a rencontré un écho favorable dans le reste du monde. Pour Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, « on ne peut que se féliciter du fait que la cause de la neutralité du Net avance. Oui, il faut un Internet à une seule vitesse ». Nommé en janvier à la tête du gendarme des télécoms, il a fait du sujet l’un des chantiers prioritaires de son mandat. « Opérateurs et fournisseurs d’accès doivent dépasser leurs intérêts de court terme. L’accès à Internet est un droit universel, et chacun doit pouvoir créer sur le réseau de façon neutre ».

L’annonce de la FCC tombe quelques semaines avant que l’Union européenne n’affiche ses propres positions dans un projet de règlement. La vision globale devrait être similaire à celle de l’administration américaine. « On doit garder en tête que la neutralité du Net doit avant tout être construite pour les petits, les plus faibles : startups, blogueurs, etc », nuance Sébastien Soriano. Sous-entendu : une neutralité du Net européenne ne sera pas forcément aussi bienveillante à l’égard des géants du Web américains…

Julien Dupont-Calbo / Journaliste Tech et Romain Gueugneau / Journaliste
lesechos.fr

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