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L’Etat tchadien abandonne les poursuites contre le consortium pétrolier de Doba

L’Etat tchadien abandonne les poursuites contre le consortium pétrolier de Doba
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En fin de semaine dernière, le gouvernement du Tchad et le consortium dirigé par Esso, filiale du groupe américain Exxon, sont parvenus à un accord pour mettre fin aux poursuites que la partie tchadienne avait engagées en juillet 2016, réclamant 300 milliards de FCFA d’arriérés d’impôts.

On se rappelle que la décision rendue le 6 octobre 2016 par le Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djamena exigeait du consortium, le versement au Tchad de redevances s’élevant à 483 milliards de FCFA, plus une pénalité exponentielle de 44 294 milliards de FCFA. Le montant total représentait alors 6 fois les revenus perçus par l’Etat tchadien depuis le démarrage de l’exploitation de l’huile sur le périmètre en 2009, 7 fois le PIB annuel du Tchad et 4 fois l’amende infligée à British Petroleum, après la marée noire engendrée par l’incendie du Deepwater Horizon en 2010.

Cela est inadmissible pour le consortium qui, une semaine plus tard, a porté plainte à son tour à la Chambre internationale de commerce de Paris pour « violation flagrante répétée » par N’Djamena, de leur accord sur le bassin de Doba. Un mois plus tard, les deux parties ont décidé d’entamer des négociations.

Selon les termes du nouvel accord conclu, en échange de l’arrêt des poursuites par N’Djamena, le consortium devra verser 200 millions de dollars au Trésor public tchadien, pour la prolongation de sa licence sur le domaine jusqu’en 2050. Une période qui lui permettra de développer une technologie dite polymère.

Par ailleurs, Béchir Madet (photo, gauche), le ministre tchadien du Pétrole, a déclaré que « cet accord met un terme à toute poursuite judiciaire contre le consortium, des procédures judiciaires et arbitrales qui sont de toute façon longues, fastidieuses et coûteuses ».

Olivier de Souza
agence ecofin

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