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Litige Africarail -États du Niger et du Bénin : les 6 précisions de Michel Bosio

Litige Africarail -États du Niger et du Bénin : les 6 précisions de Michel Bosio

Gérant de la SCPE Geftarail et Président Directeur Général d’Africarail SA, Michel Bosio nous a fait parvenir un communiqué précisant les faits dans les litiges l’opposant
aux Etats du Niger et celui du Bénin.

La société SCPE Geftarail et la société Africarail SA. tiennent à préciser :

1. Cette dernière affaire ne doit pas être confondue avec le contentieux qui oppose l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou, patron de la société Petrolin, au groupe Bolloré Africa Logistics dans l’affaire dite “Bénirail” relative au trajet de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) entre Cotonou et Niamey, concédé au groupe Bolloré Africa Logistics en 2015 ;

2. Pour mémoire, les Etats du Bénin, du Niger, du Burkina-Faso et du Togo ont antérieurement confié, en 1999 et 2000, à la société SCPE Geftarail la gestion du projet “Africarail” et la mise en place d’une société concessionnaire et créé la société éponyme Africarail SA. le 2 février 2002 dont la SCPE Geftarail détient 90% du capital tandis que les quatre Etats signataires se partagent chacun 2,5% du capital de cette société ;

3. Les quatre Etats susmentionnés ont concédé, le 2 février 2002, lors de la création de la société Africarail SA. à cette dernière : “le droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina Faso) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin), Aného (Togo) – Ouidah (Bénin), ainsi que sur l’axe Blitta (Togo) – Ouagadougou (Burkina Faso)’’ sous la forme d’un BOT (“Build–operate–transfer”) ;

4. De l’avis des services juridiques du ministère français des Affaires étrangères, et des cabinets d’avocats Simmons & Simmons et Betto & Seraglini consultés pour avis, ces droits demeurent toujours en vigueur – c’est l’objet même du litige introduit en novembre 2015 par la SCPE Geftarail et la société Africarail SA. devant le Tribunal arbitral de Genève de la Chambre de Commerce Internationale de Paris contre les Etats du Niger et du Bénin.

5. Ces droits ont été confirmés par l’Etat du Niger, le 25 mai 2016, par la signature d’une déclaration commune par les parties sous l’égide de l’ancien Premier ministre, M. Michel Rocard. La mise en œuvre de cette déclaration commune fait toujours l’objet de discussion, et une réunion avec les représentants de l’Etat du Niger doit se tenir prochainement à Paris”

6. La SCPE Geftarail et de la société Africarail SA. envisagent d’avoir prochainement des discussions avec l’Etat du Bénin et d’obtenir de ce dernier la même confirmation de ses droits de construction et de gestion sur le trajet Parakou (Bénin) jusqu’à la frontière nigérienne comme le prévoit le protocole d’accord signé en 1999 par l’Etat du Bénin du Burkina-Faso et du Niger.

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