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«L’optimisation fiscale en Afrique représente 30 milliards d’euros»

«L’optimisation fiscale en Afrique représente 30 milliards d’euros»

Chaque année, des milliards d’euros engrangés par des multinationales en Afrique sortent du continent au détriment des Africains. Cette semaine, l’OCDE a adopté des mesures pour lutter contre les transferts de bénéfices des entreprises. Pour mieux comprendre ce qu’est l’optimisation fiscale et ce qu’elle coûte au continent, les explications de Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer financement du développement chez CCFD-Terre Solidaire.

RFI : Que représente cette évasion fiscale pour le continent africain ?

Lucie Watrinet : C’est assez compliqué de trouver des chiffres qui ne parlent que du continent africain mais, selon le dernier rapport de Thabo Mbeki, ce qui est dû à l’optimisation fiscale des entreprises représente à peu près 30 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui manque aux Etats africains pour pouvoir assurer des services publics de qualité à leurs citoyens.

Quelles sont les entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale dont vous avez parlez ?

Ce sont des pratiques assez courantes chez la plupart des grosses entreprises multinationales. Il faut bien comprendre que nous parlons là de pratiques qui sont légales. En gros, le principe consiste, pour une entreprise multinationale, à se débrouiller pour transférer ses bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible, autrement dit, des paradis fiscaux.

Tout cela pour ne pas payer d’impôts dans le pays où l’entreprise est installée ?

C’est cela. Et comment fait-on ça ? Je vais prendre comme exemple, l’entreprise SABMiller, au Ghana. SABMiller est la deuxième entreprise de production de bière au monde et la première en Afrique. Ils se sont rendus compte qu’au Ghana, elle était déficitaire depuis plusieurs années. Or, se sont-ils dit, une entreprise déficitaire, elle met normalement la clé sous la porte, à un moment donné.

Si elle était déficitaire, cela veut dire qu’elle ne payait donc pas d’impôts, ou très peu, au Ghana ?

C’est cela. En tout cas, sur les bénéfices puisque plus vous en avez et plus vous payez d’impôts. Par conséquent, on comprend qu’il y ait un intérêt pour l’entreprise à avoir, dans un pays, un bénéfice qui soit le moins important possible pour ne pas avoir à payer d’impôts.

Et comment font-elles pour diminuer leurs bénéfices tout en ne perdant pas d’argent ? Eh bien elles profitent de leurs filiales, puisque c’est toujours les mêmes groupes qui sont situés dans les paradis fiscaux.

Dans le cas de SABMiller, chaque fois qu’ils vendent une bière ou qu’ils produisent une bière de la marque SABMiller, il y a une partie de la vente de la bière qui est transférée aux Pays-Bas. Ainsi, chaque fois qu’ils vendent une bière au Ghana ils la payent à sa propre filiale, aux Pays-Bas, et c’est comme ça qu’ils diminuent le bénéfice au Ghana. Et ainsi de suite. Avec différents organismes, vous payez des services de management à une autre filiale ailleurs et, du coup, vous ne payez pas d’impôts sur les bénéfices au Ghana, puisque vous avez réduit votre bénéfice à quasiment zéro, via ces pratiques. E par la même occasion, vous ne les payez pas non plus dans les pays où cet argent a été transféré puisque ces revenus-là ne sont pas taxés « Pays-Bas » comme dans l’exemple que nous venons de citer.

En fait l’optimisation fiscale c’est faire circuler l’argent pour ne pas le déclarer, en quelque sorte, dans le pays où on est installé, si je simplifie ?

C’est cela. Vous transférez vos coûts dans les pays où ils ne sont pas taxés. C’est un vrai problème parce que du coup, on assiste à une déconnexion complète de l’activité réelle de l’entreprise, là où se trouvent en fait les salariés, où vous vendez vos produits, avec l’endroit où vos impôts sont payés.

Vous avez parlé des pratiques utilisées par ces entreprises pour payer le moins d’impôts possible. Mais il y a aussi la responsabilité des Etats eux-mêmes qui essaient d’inciter les entreprises à venir sur leur territoire et pour cela, leur proposent des avantages fiscaux très intéressants.

Par rapport à cette problématique, il y a d’autres chiffres qui sont assez énormes. Un rapport qui date de l’année dernière, estime que les incitations fiscales auraient fait perdre, aux pays en développement, 125 milliards d’euros chaque année. Comme exemple, il arrive qu’une entreprise débarque sur un territoire et que ce dernier lui dise que, pendant 99 ans, elle ne paiera que 1 % d’impôts sur son bénéfice.

Pour éviter que cette entreprise ne s’installe ailleurs ?

Oui, et nous pouvons voir une responsabilité des Etats dans ces pratiques mais nous pouvons également voir les conséquences d’incitation au niveau international, de la part du FMI ou encore de la Banque Mondiale. Pendant des années, on a dit aux pays africains, en particulier, que la clé était l’investissement et qu’il fallait qu’ils attirent les entreprises étrangères. On a ainsi encouragé à ces incitations fiscales.

Mais il y a des Etats qui essaient de faire bouger les choses !

Oui, et notamment le Kenya qui a récupéré plusieurs milliards d’euros en décrétant que la manière dont les entreprises se débrouillaient pour ne pas payer d’impôts, sur leur territoire, n’était plus acceptable. Il y a une nécessité de réaliser la manne financière qui échappe au pays. Il faut que les Etats en prennent conscience et qu’au niveau des citoyens, des comptes soient demandés au gouvernement.

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique, l’OCDE, vient de proposer des mesures pour lutter contre ces pratiques d’optimisation fiscale. Que pensez-vous de ces propositions ?

Le travail effectué ne va vraiment pas assez loin. Il y a une règle qui demande aux entreprises de donner des informations sur les impôts qu’elles paient, sur les bénéfices qu’elles réalisent, leurs chiffres d’affaires ou encore leur nombre d’employés, dans tous les pays où elles sont présentes. Ainsi, nous pouvons avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. Vous pouvez par exemple vous poser des questions si vous voyez que telle entreprise a une filiale aux Bermudes, qu’elle a un bénéfice important mais pas du tout d’employés. Vous pouvez alors vous dire que c’est bizarre car à côté de ça, elle a tant d’employés en Zambie alors qu’elle ne paie pas du tout d’impôts, et du coup, vous pouvez vous poser la question de savoir où est-ce que partent ses bénéfices.

Or, il se trouve que nous, nous voulions que ces documents-là soient publics mais ils ont refusé. « Ah ! Non, non… ça ne sera qu’à destination des administrations fiscales », ont-ils dit. C’est un exemple de mesures qui pouvait aller dans le bon sens mais qui est aujourd’hui, à notre avis, beaucoup moins ambitieux que ce que nous espérions.

Amélie Tulet
rfi.fr

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