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L’UE s’apprête à déverrouiller les négociations du Brexit

L’UE s’apprête à déverrouiller les négociations du Brexit

Les dirigeants européens doivent faire sauter un premier verrou dans les négociations du Brexit, lors d’un sommet vendredi à Bruxelles, en acceptant de négocier une période de transition puis d’ébaucher la future relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni, une tâche qui s’annonce très complexe.

Mais leur feu vert ne débouchera pas immédiatement sur des négociations commerciales avec Londres car le gouvernement de Theresa May — tiraillé entre partisans d’un Brexit “dur” et d’une sortie en douceur — n’a donné aucune indication sur le type de partenariat qu’il souhaite nouer avec l’UE après le Brexit.

Dans leurs conclusions consultées par l’AFP, les 27 prévoient d’entrer dans le vif du sujet en mars 2018 seulement. Ils veulent en revanche discuter dès début janvier de la transition de deux ans demandée par Mme May afin d’éviter une rupture brutale après le départ du Royaume-Uni prévu le 29 mars 2019.

Pendant cette transition, le Royaume-Uni devra se comporter comme un membre de facto de l’UE, en appliquant le droit européen, cotisant à son budget et restant soumis à la juridiction de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mais sans avoir voix au chapitre dans la prise de décision, selon le projet de texte final.

Mais le sommet, qui débute dès jeudi à Bruxelles, sera aussi l’occasion pour les Européens de remettre les points sur les i après les commentaires du ministre britannique du Brexit, David Davis, pour lequel un accord trouvé in extremis la semaine dernière sur les modalités du divorce était “une déclaration d’intention” et non un texte “juridiquement contraignant”.

- ‘Inacceptable’ -

“Inacceptable”, a fustigé le référent du Brexit au Parlement européen, Guy Verhofstadt, tandis que le porte-parole de la Commission européenne rétorquait avec ironie qu’il s’agissait d’”un accord entre +gentlemen+” qui liait le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, et… M. Davis lui-même.

Comme pour anticiper toute tentative britannique de diversion, les 27 affirmeront que les négociations à venir “ne peuvent progresser que si tous les engagements pris durant la première phase sont pleinement respectés et fidèlement traduits en des termes juridiques le plus rapidement possible”.

Ils sont toutefois d’accord pour constater que des “progrès suffisants” ont été réalisés dans la première phase des tractations, sur les trois dossiers prioritaires du divorce.

Ils donnent ainsi le coup d’envoi à la phase la plus compliquée des négociations, qui doivent impérativement être conclues en octobre 2018 pour laisser le temps au Parlement de Westminster et au Parlement européen de ratifier l’accord final, qui contiendra un volet décrivant le “cadre” d’un accord commercial futur.

L’Union met en général plusieurs années pour conclure des accords commerciaux avec des pays tiers et le dernier en date, avec le Canada, qui pourrait servir de modèle, comporte plus de 1.500 pages.

“Le défi le plus difficile est encore devant nous”, a reconnu la semaine dernière le président du Conseil européen, Donald Tusk. “Nous savons tous que se séparer est dur. Mais se séparer et construire une nouvelle relation est encore plus dur”, a-t-il insisté.

- ‘Convergence’ sur la zone euro -

Theresa May s’est rendue à deux reprises à Bruxelles la semaine dernière pour des négociations de dernière minute sur les grandes questions du divorce qui ont finalement abouti à un accord dans la nuit de jeudi à vendredi.

Dans un texte de quinze pages, qui servira de base à la rédaction d’un “Traité de retrait”, sont détaillés une série de provisions censées garantir une continuité aux Britanniques installés ailleurs dans l’UE et aux Européens sur le sol britannique, les engagements financiers dont le Royaume-Uni devra s’acquitter (évalués par Londres entre 40 à 45 milliards d’euros) et des “principes politiques” qui doivent éviter qu’une nouvelle frontière physique ne soit érigée entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Vendredi, les Européens discuteront aussi — toujours sans le Royaume-Uni– de la réforme de la zone euro proposée par le président français Emmanuel Macron et érigée en priorité par le président de la Commission Jean-Claude Juncker.

M. Tusk estime qu’il existe une grande “convergence” entre les Etats membres pour créer un Fonds monétaire européen et achever la construction de l’Union bancaire. Mais l’incertitude politique en Allemagne, où la chancelière allemande Angela Merkel, affaiblie, tente toujours de former un gouvernement, pourrait ralentir ces discussions.

Jeudi soir, à 28 cette fois, les dirigeants européens réfléchiront aux moyens de “renforcer de façon drastique” la politique migratoire de l’UE pour prévenir de nouvelles “arrivées massives” de migrants comme en 2015. M. Tusk préconise notamment d’abandonner les quotas de répartition de réfugiés, approche qu’il juge “très clivante” et qui “s’est avérée inefficace”.

Sur ces deux grands chantiers, aucune décision n’est attendue avant le mois de juin.

romandie

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