lundi 28 septembre 2020
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Mali : le nouveau code minier réduit la durée de la clause de stabilisation à 10 ans

Mali : le nouveau code minier réduit la durée de la clause de stabilisation à 10 ans

Au Mali, les investissements des compagnies ne seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux et douaniers que pour 10 ans. C’est ce que prévoit le nouveau code minier qui réduit la durée de la « période de stabilité » qui était de 30 ans dans l’ancienne charte.

« La période de stabilité plus courte est conforme aux normes régionales. Dans la sous-région, le Mali est l’un des rares pays à avoir une si longue durée », a expliqué à Reuters Lassana Guindo, conseiller technique au ministère des Mines du Mali.

La période de stabilité est une clause sensible dans la plupart des codes miniers. En RDC, où un nouveau code minier a été promulgué en 2018, cette disposition était l’un des principaux points d’achoppement des négociations entre le gouvernement et l’industrie minière.

Pour Charles Bourgeois, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit minier, interviewé par l’Agence Ecofin en janvier dernier, « le respect par les Etats africains des clauses de stabilisation négociées lors de la signature des différentes conventions minières est une limite à ne pas franchir ». Selon cet expert, c’est la perte de la confiance en la parole de l’Etat qui fait fuir les investisseurs, pas les réformes.

Louis-Nino Kansoun

agenceecofin

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